construction illicite

[maamar]

bonjour

je cherche la loi sur les constructions illicite en algerie

car j'ai un voisin qui a construit une facade illicite juste en face de chez moi
et les services municipaux ne font rien car ils ont touchés des pots de vins

j'aurai besoin de conseil ou d'aide merci

a+

maamar

[HBM]

salem alikoum
les lois en question :
lois : 29-90
décret 175-90
décret 176-90
il datent de 1990
y a des nouvelles lois, pour la régularisation des construction illicite, et les sanction en cas de récidive qui datent de 2008, je connais pas leurs datent et leur numéro
en tous cas ton voisin :
n'a pas le droit d'ouvrir une fenêtre si y a pas 4 m de séparation dans son terrain
il peut pas ouvrir une vasistas (chassé-haut), si y a pas 0.5 m de séparation dans son terrain
il peut pas coller sa bâtisse si elle est déjà mitoyenne sur deux autres voisin
je te conseil d'écrire directement à la police, oubien à la DUCH de votre wilaya