Voir la version complète : voip au noir
bonjour,
j'aurais aimer connaître les risques pénal encouru si on fait de la terminaison d'appel sans autorisation, il y'a beaucoup de société qui le font au noir déjas, il y'a quelque temps il n'existe pas de risque mais il parait qu'il y a de nouvelle lois maintenant, lesquelles ?
la prison et des amendes je crois
c considere de l'atteinte a l'economie nationale et a la securite du territoire
plus des amendes de je sais plus combien.
c chaud !!
merci pour la réponse , est que tu aurais des tectes de loi ou une piste que je pourai suivre pour avoir plus d'info
meslouve
07/06/2008, 17h17
fais un tour sur le site du journal officiel.
bullshit !!
beaucoup se sont fait attrapés, peuves a l'appui : peronne n'a jamais été inqiété, vu que les plus gros a faire du noir sont SLC, EEPAD, etc ... qui vendent tous a MOINS DE 6 DA comme l'exige l'ARPT et qui ne payent pas leur 10 % de redevance. (source ARPT).
exemple de personnes qui on été attrapés et a qui on acoupé les liens E1 : Alole (Constantine + Jijel ) , SEI NET ( ALger), Algeriecom, Procom, meme l'hotel Sofitel en personne !
webcom (hotel hilton) qui continue encore a faire du noir sur ses 512 lignes ANALOG.
wasssalllaaamm
bullshit !!
beaucoup se sont fait attrapés, peuves a l'appui : peronne n'a jamais été inqiété, vu que les plus gros a faire du noir sont SLC, EEPAD, etc ... qui vendent tous a MOINS DE 6 DA comme l'exige l'ARPT et qui ne payent pas leur 10 % de redevance. (source ARPT).
exemple de personnes qui on été attrapés et a qui on acoupé les liens E1 : Alole (Constantine + Jijel ) , SEI NET ( ALger), Algeriecom, Procom, meme l'hotel Sofitel en personne !
webcom (hotel hilton) qui continue encore a faire du noir sur ses 512 lignes ANALOG.
wasssalllaaamm
c'est pour ça que je voulai avoir plus détail comme tu la souligné beaucoup l'on fait au noir et non j'amais était inquiété !
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