FAI et Contrôle Parental: Comment faire pour proposer une loi?

[dadou3x]

Salam,

C'est en lisant l'article sur le succès des sites pornographiques en algérie que j'ai eu cette idée,

Pourquoi ne pas proposer une loi qui obligerait les FAI algériens à fournir un contrôle parental avec chaque abonnement souscrit, et que ça soit rétro active,

Je voudrai bien avoir votre avis sur la question, et pourquoi pas une première ébauche,

Bien à vous.

[ButterflyOfFire]

C'est ce que j'ai évoqué dans le même sujet cher Dadou3x :)
Les FAI pourront offrir un soft de controle parental sans qu'une loi ne les oblige :)

Ils peuvent faire preuve de "conscience" envers leur abonnés :)
Mais si les autres ne suivent pas, chose est sûre que loi pareille ne fera que le bonheur des parents de voir leur enfants libres et protégés ... ou presque

Je suis pour à 100 % mais je suis nul en rédaction d'ébauches de lois :D
Sinon, tu en connais des députés ?
Salutations amicales :)

[mouzak_dz]

Sinon, tu en connais des députés ?

c'est juste. pour proposer un projet de loi, l'initiative doit émaner du secteur concérné (MPTIC) ou alors par 20 députés de l'APN (art 119 de la constitution ) < L’initiative des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux députés. Les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par vingt (20) députés>.

[mouzak_dz]

Un projet de loi doit comporter :
- l'exposé des motifs :
- les visas (des textes antérieurs en relation avec le sujet, tels la constitution, la loi sur les Ntic, les codes civil et pénal .....)
- les articles.

Je commence par les premiers articles :

Art 1: le présent projet de loi vise à l'instauration du contrôle parental lors de la connexion au réseau internet.
Art 2 : Au sens de la présente loi, on entend par contrôle parental, tout dispositif logiciel visant la protection des mineurs lors de la navigation sur le réseau internet.

[dadou3x]

merci mouzak_dz

je trouve que le début est assez promoteur,

sinon pour les députés, sont pas nous élus, ils ont intérêt à se bouger le popotin, de mon côté j'aurai aucune gène à les chercher même si je dois les traîner de force :D