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  1. Salaim aleikoum. Merci à beatleguitare et novice16 pour leur réponse. Et quand est-il de ma dernière question 4 en terme de fond de commerce ? J'aurais ajouté une plus-value et passé le délai du bail, le propriétaire reprendra son local avec les travaux que j'aurais engagé. Est-ce normal ? Merci par avance pour vos réponses. Salaim aleikoum. Salim
  2. Salaim aleikoum, Je compte louer un local commercial dans les semaines qui viennent en Algérie et j'aurais, s'il vous plaît, quelques questions à ce sujet. 1° Est-ce que dans le prix de la location sont inclus obligatoirement les charges ( électricité , gaz et eau ) ? Mais si mon activité consomme beaucoup d'eau (et d'électricité), il y perdra donc dans l'affaire. 2° Le propriétaire doit souscrire obligatoirement une assurance contre les dégâts des eaux, vol, incendie : A t-il l'obligation par la loi de souscrire l'assurance et comment vérifier qu'il l'a bien faite ? Même écrite dans le contrat, le loueur n'est pas obligé de me présenter l'attestation d'assurance. Alors que puis-je faire au cas où il s'engage par écrit à la souscrire mais ne le fait pas ? Est-il obligé de me la présenter chaque année ou est-ce le jour du sinistre (s'il y en a un). Que faire s'il n'a pas souscrit ? 3° Dans le cas d'une caution en Algérie, on demande en général de verser un an d'avance. Est-ce légal ? Si je refuse de lui remettre un an d'avance, le loueur peut refuser de me louer le local. Est-ce que je fais comme tout le monde, je le règle par chèque pour avoir une preuve et s'il y a litige je pourrais faire valoir qu'il était interdit de recevoir un an de loyer ? 4° Enfin, si mon activité est lucrative, le donneur le verra et attendra patiemment la fin du contrat de location pour refaire la même activité. Actuellement, le fond de commerce du local ne vaut presque rien. Il y aurait des travaux à faire devant le local (terrassement, dalle) et il faudrait l'alimenter en 380V. Puis-je l'estimer et dès la fin du contrat le réestimer afin de ne pas être lésé ? Que faire ? En vous remerciant par avance pour vos réponses. Salaim aleikoum. Salim. PS: Nous nous sommes convenu d'un prix mais pas des travaux à faire.
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