dellys2013

merci pour la réponse mais moi on ma parler de 6m +2 pour le trottoir !! bon c une région agricole mais on ne sais jamais !!

bonjour, eyant projeter l achat d'une parcelle de terrain dans l indivision (06 proprietaires), le vendeur nous exige de payer le chemin qui lie les 06 parcelles, vu que le chemin n existe pas, ce que je voudrais savoir c la distance réglementaire pour ce chemin, pour avoir le permis de construire plus tard (le proprio a prévu 3m50) je pense que 3m50 est peut non? merci de me répondre car la vente est imminente