taurus Posté(e) le 3 juillet 2011 Share Posté(e) le 3 juillet 2011 bonjour voila ma question est la suivante comment faire pour recuperer une caution de garantie apres 4 ans je precise quelque info qand meme il n y pas de pv de recption definitive l'argent a ete restitue a la tutelle ( apres 3 ans ) comment faire ???? on nous dit que ce n'est plus possible maintenant ??? y t-il une solution ???? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 3 juillet 2011 Share Posté(e) le 3 juillet 2011 Salam, Tu ne risques pas d'avoir des réponses si tu ne donnes pas plus de détail. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mfa12 Posté(e) le 3 juillet 2011 Share Posté(e) le 3 juillet 2011 Plus de détail, svp. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
taurus Posté(e) le 4 juillet 2011 Auteur Share Posté(e) le 4 juillet 2011 quel details vous voulez avoir ???? c'ete un projet d'un ministere a traver un de ses organismes(le ministere est la tutel de cette organisme ) il y a eu soumission on a remporte un lot et dans la legislation il est exige une caution de garantie (ne me demandez pas pourquoi lol) mias pour la recupere il est exige un pv de reception definitive apres avoir ete livré mais le probleme est quil n y pas eu de pv de reception definitve e qu'on est parti voir l'organisme apres 4ans pour essayer ed recupere cette caution on nous a dit que l'argent qui rester a ete restituer au ministere et que ca ne sera pas possible de la recuperer cette caution de garantie d'autant qu'on est pas les seule d'autre soumissionaire ont eu aussi le meme probleme (pas de pv recpetion definitive) donc j'essaye de me renseigner pour savoir si il y a une procedure a faire Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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