La loi de finances complémentaire 2008 publiée dans le journal officiel

La loi de finances complémentaire 2008 publiée dans le journal officiel

Le texte prévoit des mesures en faveur des sinistrés des séismes d’Alger, Boumerdès et Chlef.

L’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008 est publiée dans le Journal officiel numéro 42. Pour rappel, le texte prévoit un certain nombre de mesures en faveur des entreprises mais aussi de nouvelles taxes. Des dispositions sont par ailleurs prévues au profit des sinistrés d’Alger, de Boumerdès et de Chlef. La loi de finances complémentaire stipule que pour la reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les wilayas d’Alger et de Boumerdès, détruits ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003, il est octroyé à leurs propriétaires sinistrés un prêt de 1 million DA avec une bonification du taux d’intérêt, de manière à ne supporter qu’un taux d’intérêt de 2%.

Concernant la wilaya de Chlef pour les reconstructions d’habitation en remplacement des chalets réalisés dans les communes sinistrées suite au séisme du 10 octobre 1980, un prêt bancaire de 2 millions DA est octroyé aux sinistrés du séisme, qui bénéficient, eux aussi, d’une bonification du taux d’intérêt, de manière à ne supporter qu’un taux d’intérêt de 2%. Par ailleurs, la loi de finances complémentaire, dans son article 16, stipule que les entreprises qui organisent des spectacles de façon régulière ou intermittente sont assujetties au paiement auprès de la recette des impôts du lieu d’organisation du spectacle, au titre du premier exercice d’activité et dans un délai d’un jour après la clôture du spectacle, au paiement d’un acompte provisionnel égal à 20% du montant des recettes réalisées. `

Cet acompte est déductible de l’IBS ou de l’IRG, selon le cas. Dans le but d'inciter les ménages à se doter de micro-ordinateurs portables, la loi de finances complémentaire pour 2008 (article 24) a revu à la baisse le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), applicable aux opérations de vente portant sur les micro-ordinateurs relevant des positions tarifaires n° 84.71.41.90 et 84.71.49.00 du TDA ainsi que celles portant sur les micros portables relevant de la position tarifaire 84.71.30.90. Le taux de la TVA est ramené de 17 à 7%. Cette réduction est accordée jusqu'au 31 décembre 2009. Les opérateurs privés sont désormais autorisés à produire, importer, exporte et vendre les alcools en Algérie sans passer par le service des alcools de l'?tat. “? l'effet de mettre fin aux difficultés d'approvisionnement régulier de l'alcool et en raison de l'incapacité du service des alcools de l'?tat de répondre aux besoins des opérateurs économiques, la loi de finances complémentaires pour 2008 autorise l'importation, l'exportation, la production et la vente des alcools sur le marché intérieur sans passer par le service des alcools qui détenait jusque-là le monopole de l’importation et de la commercialisation du produit en cause”, souligne le communiqué de la direction générale des impôts.

La loi de finances complémentaire stipule qu’outre le service des alcools de l’etat, les opérations d’importation, de production et de vente des alcools par les personnes physiques et morales sont réalisées au moyen d’un agrément délivré par l’administration fiscale après souscription à un cahier des charges.

source : http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=97887&titre=Le%20monopole%20sur%20l'importation%20et%20la%20vente%20des%20alcools%20lev%E9