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Légaliser un terrain


Archipi

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Bonjour à tous,

 

Je pose la question d'un ami et espère y trouver quelques réponses / suggestions:

 

Est-il possible de légaliser un terrain avec "papier timbré", c'est à dire en devenir propriétaire et avoir un acte de propriété.

En allant à la direction des domaines/cadastres, on nous oriente l'un vers l'autre sans avoir une réponse claire !

 

Si vous y connaissez, merci de m'orienter.

 

Salam !

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ils donnent pas une réponse clair ca c sure,

à ma connaissance terrain papier timbré est moin cher ,mais pour le légalisé c tout dépend l'endroit et le propriétaire ,le mieux c de bien connaitre le propriétaire et prouvé que le terrain et bel et bien partagé (l'hératage) et savoir si dans cet endroit ya qui ont été légalisé

il faut aussi savoir que certains propriétaires jouent le business ils vend le terrain 2,3 fois pour plusieurs personnes donc faut faire attention,

ya certaines mairies ont démolit pas mal d'habitation dont les propriétaires n'avez qu'un papier timbré ca s'est passé au environ d'alger .

conclusion papier timbré s'est déconseillé même si tu achète et tu construit ,le propriétaire reste toujours dans le doute (chad fi kerchou) même si l'algérie ga3 presque papier timbré,il faut vraiment courir pour le légalisé

le mieux c d'acheté un terrain avec acte plus cher même si c en dehors de la ville ,et balek mertah

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

Faudrait se renseigner où ? :)

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-Si le terrain est situé dans une zone cadastrée, il faut déposer un dossier au cadastre, puis au niveau des domaines, pour régulariser la situation du terrain.

- Si la zone n'est pas cadastrée, il faut constituer un dossier pour la demande d'un certificat de possession acquisitive, à déposer au niveau de l'APC territorialement compétente. Faire appel à un topographe géomètre pour la constitution du dossier.

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  • 3 weeks later...
J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

la loi date de 2008 08-15 et les décret exécutif datent de 2009

à ma connaissance ça prend pas en compte les battisses construite sans possession réel du terrain

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    • @laliche je viens d'essayer mais ca ne marche pas, le seul moyen d'accéder au mode superadmin c'est de décrypter le fichier de configuration xml.. je viens de trouver le tutoriel que tu as publié   
    • Plus de 15 applications VPN gratuites sur Google Play utilisaient un SDK malveillant, transformant les appareils Android en proxys résidentiels. Les chercheurs de Human Security ont découvert que toutes les applications en question utilisaient un kit de développement logiciel (SDK) de LumiApps, qui contenait « ProxyLib », une bibliothèque golang pour effectuer le proxy. En mai 2023, ils ont identifié la première application utilisant ProxyLib, un VPN Android gratuit appelé Oko VPN. Par la suite, les chercheurs ont trouvé la même bibliothèque utilisée par le service de monétisation des applications Android LumiApps, comme ils l'indiquent dans leur rapport : « À la fin du mois de mai 2023, l'équipe de Satori a remarqué une activité sur des forums de hackers et de nouvelles applications VPN faisant référence à un SDK de monétisation, lumiapps[.]io. » Après une enquête poussée, il apparaît que ce SDK possède exactement les mêmes fonctionnalités et utilise la même infrastructure de serveur que les applications malveillantes analysées lors de l'enquête sur la version précédente de ProxyLib. LumiApps est utilisé légalement à des fins d'études publicitaires. Ils ont pu ainsi répertorier un ensemble de 28 applications qui utilisaient la bibliothèque ProxyLib pour transformer les appareils Android en proxys :     Lite VPN     Anims Keyboard     Blaze Stride     Byte Blade VPN     Android 12 Launcher (by CaptainDroid)     Android 13 Launcher (by CaptainDroid)     Android 14 Launcher (by CaptainDroid)     CaptainDroid Feeds     Free Old Classic Movies (by CaptainDroid)     Phone Comparison (by CaptainDroid)     Fast Fly VPN     Fast Fox VPN     Fast Line VPN     Funny Char Ging Animation     Limo Edges     Oko VPN     Phone App Launcher     Quick Flow VPN     Sample VPN     Secure Thunder     Shine Secure     Speed Surf     Swift Shield VPN     Turbo Track VPN     Turbo Tunnel VPN     Yellow Flash VPN     VPN Ultra     Run VPN Toutefois, on ignore si les développeurs d'applications gratuites savaient que le SDK transformait les appareils de leurs utilisateurs en serveurs proxy susceptibles d'être utilisés pour des activités indésirables. Les chercheurs pensent quant à eux que les applications malveillantes sont liées au fournisseur russe de services proxy résidentiels Asocks, après avoir observé les connexions effectuées sur le site web du fournisseur de proxy. Le service Asocks est souvent promu par les cybercriminels sur les forums de piratage.
    • Je ne connais pas cette astuce  mais essaye d'ajouter les 3 chiffres de l'indicatif international qui est 213 au début du numéro du fixe, je n'ai ni la fibre ni ce modem pour confirmer moi-même c'est juste une idée.
    • Normalement ca coût rien moi heureusement que j'ai un accès total du modem sinon je vais acheté un autre 
    • C'est pas officiel , bruit de couloir de la radieuse , c l'oncle dun ami  qui m'a dit "débit min fibre 20 méga pr 2000da"
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