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Discussion: Affaire sérieuse

  1. #1
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    Algérie Affaire sérieuse

    Salut,
    Avant de lancer dans le sujet je veux savoir est ce qu'il y à Quelqu'un.....un avocat sur ce Forum, je crois qu'il y à "Avocats-dz" mais je crois qu'il à pris ses vacances Cliquer ici pour agrandir
    Alors y à t-il un Avocat que je peux lui raconter une bonne peti....grande histoire ?

    J'attends...

    Merci.

  2. #2
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    Par défaut Re : Affaire sérieuse

    akhtik, y a pas de justice ici, tu va jeter ton argent berk.
    quand tu ira au tribunal , met bien dans ta tête, en Algérie y a ceux qui connaissent la loi, et ceux qui connaissent le juge.....

  3. #3
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    Question Re : Affaire sérieuse

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Yacine_3tm Cliquer ici pour agrandir
    Salut,
    Avant de lancer dans le sujet je veux savoir est ce qu'il y à Quelqu'un.....un avocat sur ce Forum, je crois qu'il y à "Avocats-dz" mais je crois qu'il à pris ses vacances Cliquer ici pour agrandir
    Alors y à t-il un Avocat que je peux lui raconter une bonne peti....grande histoire ?

    J'attends...

    Merci.
    Bonjour,

    Il parait que je suis en vacances?! Malheureusement, ce n'est pas le cas.
    Je dois préciser à mes amis du forum que je n'interviens dans les discussions que quand c'est nécessaire.
    J'évite de donner des consultations en ligne, car souvent, les informations transmises sont incomplètes.
    Cependant, je reste disponible pour orienter nos amis du forum dans la jungle du droit dans la limite de ma disponibilité.
    Quant au projet de l'association je crois qu'il ne se fera jamais, vu le manque d'adhésion.

    Amicalement.

  4. #4
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    Algérie Re : Affaire sérieuse

    Salut,
    Bon, vu que je suis sûr que vous me suiviez, je vais commencer pas à pas.

    Cette affaire concerne la terre que l'état, comment dirai-je, a piqué de mon grand père (lahi rehmou), pour comme ils l'appellent (المصلحة العامة), en fait ce qui est clair puisque
    c'est la terre où la Maison de culture de Bejaïa se pose. (5000 m^2).

    Ma question est : est ce que ça vaut le coup de -je ne l'appelle pas attaque en justice mais demande
    de droit-....... Ou comme dit notre ami "ktAlgerie" : " y a pas de justice ici".

    Merci pour répondre.
    Dernière modification par Yacine_3tm ; 02/07/2009 à 15h04.

  5. #5
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    Par défaut Re : Affaire sérieuse

    BONJOUR AMI yacine htm

    à piqué de mon grand père (lahi rehmou), was3 a3lih
    COMMENT CA ???? il faut justifier avec un acte administratif.

    MERCI

  6. #6
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    Par défaut Re : Affaire sérieuse

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par BEN.YAS Cliquer ici pour agrandir
    BONJOUR AMI yacine htm

    à piqué de mon grand père (lahi rehmou), was3 a3lih
    COMMENT CA ???? il faut justifier avec un acte administratif.

    MERCI
    Bien sûr, j'ai tout les papiers Cliquer ici pour agrandir

  7. #7
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    Par défaut Re : Affaire sérieuse

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Yacine_3tm Cliquer ici pour agrandir

    Ma question est : est ce que ça vaut le coup de -je ne l'appelle pas attaque en justice mais demande
    de droit-....... Ou comme dit notre ami "ktAlgerie" : " y a pas de justice ici".
    Salam, pour avoir géré ces opérations il y a cinq ans, je peux que te dire vas y.
    Mais avant il faut que tu saches que l'expropriation pour cause d'utilité publique est régie par un loi de 1991 (la 91-11 si je me souviens bien).
    Donc pour exproprier un bien et après, une étude plutôt enquête, l'Etat doit délivrer, par le biais du Wali, un arrêté dit d'expropriation. Ce titre doit déclarer l'utilité publique de l'opération, cerner le bien à exproprier, indiquer les bénéficiaires du dédommagement et surtout le montant qui sera consigné dans les écritures du Trésor public (trésorerie de la Wilaya de Béjaia, pour ce cas) pour être viré au compte du ou des bénéficiaire(s).
    Voila pour la règle.
    Mais il faut reconnaitre que dans le passé cette procédure a été quelques fois bafouée. (C'est le cas pour toi apparemment).
    Aussi, si vous êtes en possession du titre de propriété (acte) ou tout titre de jouissance de la parcelle en question, tu vas va voir un avocat pour t'établir une requête, au nom des héritiers, à déposer auprès de la chambre administrative de la Cour de Béjaia à l'encontre de la direction de la culture. Le juge va désigner un expert qui va présenter ses conclusions ensuite le juge va rendre un arrêt condamnant cette direction à vous payer le dédommagement que vous avez sollicité si cela est confirmé par l'expertise.
    PS: Je me permet de t'encourager à une telle action car cela n'est que le recouvrement d'un droit (hak) et pour avoir suivi de tels dossiers avec des milliards que les gents en récupérés.
    Bon courage.

  8. #8
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    Par défaut Re : Affaire sérieuse

    BONJOUR AMI
    tu es sur Donc !!!!!! il faut voir un notaire.
    inchallah bonne restitution votre bien

    yacinnnnnnnnnnnnnnnnnnnn e
    merci

  9. #9
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    Algérie Re : Affaire sérieuse

    Merci pour les réponses.

    Juste une question : Y à pas d'expiration de délai ? car ça fait longtemps de cela.

    Merci

  10. #10
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    Par défaut Re : Affaire sérieuse

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Yacine_3tm Cliquer ici pour agrandir
    Merci pour les réponses.

    Juste une question : Y à pas d'expiration de délai ? car ça fait longtemps de cela.

    Merci
    Tu peux toujours invoquer l'ignorance de ton grand-père, la décennie noire etc......

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