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Discussion: les nouvelles lois regissent la presentation des doc compta

  1. #1
    Date d'inscription
    juin 2009
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    Par défaut les nouvelles lois regissent la presentation des doc compta

    salam au menbres du forum
    voila j'ai quelque difficulté a faire accepté a mes responsables que les doc comptables peuvent etre presenté sous diffrent support et non que le papier
    je sais qu'il ya une lois qui est sortie derniererment dans ce sens veuillez me l'envoyé si possible
    merci

  2. #2
    salimdz Visiteurs

    Par défaut Re : les nouvelles lois regissent la presentation des doc compta

    consulte ce lien http://www.joradp.dz/JO2000/2009/021/F_Pag.htm lus les pages à partir de la page 4, peut être tu trouve ton besoin

  3. #3
    salimdz Visiteurs

    Par défaut Re : les nouvelles lois regissent la presentation des doc compta

    Décret exécutif n° 09-110 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques.

    JORA N 21 du 8 avril 2009 - Comptabilite.zip

    JORA N 21 du 8 avril 2009 - Comptabilite.zip - 0.16MB

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