visite de la police

salam

je viens juste de recevoir une visite de la police au sein de mon cyber , enfin pour etre franc c'est la 2emme y'avais une avant , ils m'ont demander de fermer a minuit et quand j'ai demander un papier pour preuve , il m'ont dis tout simplement , nous avant eu des consignes pour ça et tu dois te plier à ça et c'est tout !!!!! "biensur gentiment "

bon j'ai discuter avec eux mais rien a faire , et j'en ai marre .

alors je demande est ce que c'est vrai tout ça ? je veux dire est ce qu'il y'en d'entre vous qui ont eu cette visite ?

NB: j'en profite aussi pour vous demander aussi sur la visite des agents de l'onda ils m'ont casser la tete avec leur blabla et j'ai fini par leurs donner les 1250.00 qui l'ont voulu , wallah malit mel khoubza hadi ..

Je compathie mo-2004

Est ce que quelqu'un pourrait nous éclairer sur ce genre d'agissement ?

La police d'une part et l'ONDA d'autre part !

La police a-t-elle le droit de faire ça et selon quelle loi ?

L'ONDA a-t-elle le doirt de raquetter les cybercafés qui ne mettent pas à disposition des CD ou des DVD ou de la musique ?

Merci

Salutations amicales

la police ont seulement le droit anssi que la dc a controler les papier du cyber c eat a dire registre commerce et agrement et peuvent eventuelement exiger la presence du gerant mentione dans l agrement et aussi verifier que le cahier de charge que le gerant a signe lors de l octrois de l agrement est bien respecte le reste sa les regarde pas

Alors le conseil :

Fait un courrier à la DGSN, met en copie le chef de cabinet du ministère de l'interrieur et essaye de faire rédiger ce courrier par un avocat.... J'ai d"es doutes sur le côté "officiel" de cette visite, ils n'ont pas le droit de te demander de fermer sans notification écrite officielle.

c'est peux etre suite a une pleinte non ?

salem tout le monde

donc la prochaine fois , je vais le dire caremment que je ferme pas ,et voire ou ça peut arriver . "bon meme hier ou l'autre fois j'ai pas fermer au faite "

en reponse a dady ; non y'a eu aucunne pleinte .

ok donc attention a ce qu'ils ne te créent pas des noises en leurs disnats non je ne ferme pas , mais si tu remarque si c'est les meme officiers qui reviennent fais comme t'a dit azraine

Salem,

t'es pour ou contre une "3ohda talita"?...lol

en fait je pense plus qu'il s'agit de :

* Soit quelqu'un qui a des vues sur ton local donc qui cherche par tout les moyens de t'enmerder.

* Soit d'un voisins grincheux.

* D'un concurrent ou ex-concurrent béliqueux.

* D'une tentative de s'auto-Tchippa.

C'est pour ça que le meilleur truc reste le courrier en recomandé envoyé avec une copie que tu garde à ton niveau...

légalement on peu pas demander de fermer verbalement

,

la prochaine fois quand il revient demande lui un justificatif écrit de ses ladite consigne, s'il ne l'a il peut pas t'obliger, son autorité est de maintenir la sécurité pas de vérifier les horaires de travail des commerces

pour les autres agent, faut rien donner sans papier, demander toujours un justificatif de cet argent demadné, et envoyé un courrier au directeur de ces agent, demander également une audition à leurs patron pour avoir des explications

y a quand même un minimum de lois dans ce pays, c'est pas encore la jungle

a+

j'ajoute une chose par rapport à azrain, envoie du courrier et fait une copie avec toi, et tu demande un accusé de réception de tes courriers

Salam,

Effectivement les cybercafés ne sont plus tenus à fermer à minuit selon le décret exécutif n° 05-268 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 modifiant le décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles qui dont dans son article 1.

ARTICLE 1 : Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005, susvisé, comme suit :

"Art. 23. - A l'exception des cybercafés, les horaires d'exploitation des établissements de divertissements s'étalent entre 8.00 heures du matin et minuit au plus tard.

Les horaires d'exploitation des établissements de spectacles s'étalent entre 14.00 heures et 6.00 heures du matin au plus tard".

Tous les gérants de cybercafés peuvent afficher ce décret, ou l'avoir à portée de main afin d'éviter tout ennui.

Source (Ministère du commerce)

Décret original

Décret correctif

salam

merci assilabox , c'est de celui la que je parler

salam alycoum

merci pour les conseils ,

pardon assilabox mais j'ai pas vu d'exception pour les cybercafes , l'article 23

je l'ai là entre mes mains voilà:

Art. 23. — Les horaires d’exploitation des établissements

de divertissement s’étalent entre 8.00 heures du matin et

minuit au plus tard.

Les horaires d’exploitation des établissements de

spectacles s’étalent entre 14.00 heures et 6.00 heures du

matin au plus tard.

et y'a pas de decret correctif dans le journal officiel donc comment peut on abroger un decret sans decret "nouveau" ? normalment y'a un decret comme celui donner dans ton post mais je le trouve pas dans le journal officiel . j'esper que tu ma compris .

merci

Salam,

 

Effectivement les cybercafés ne sont plus tenus à fermer à minuit selon le décret exécutif n° 05-268 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 modifiant le décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles qui dont dans son article 1.

 

ARTICLE 1 : Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005, susvisé, comme suit :

 

"Art. 23. - A l'exception des cybercafés, les horaires d'exploitation des établissements de divertissements s'étalent entre 8.00 heures du matin et minuit au plus tard.

 

Les horaires d'exploitation des établissements de spectacles s'étalent entre 14.00 heures et 6.00 heures du matin au plus tard".

 

Tous les gérants de cybercafés peuvent afficher ce décret, ou l'avoir à portée de main afin d'éviter tout ennui.

 

Source (Ministère du commerce)

Décret original

Décret correctif

Bravo Assilabox et RE-bravo pour les efforts poussées dans la recherche de la vérité. Celà dit, je me joins à toi et recommande à tous les gérants de cybarcafés d'imprimer cet article de loi et l'afficher en caractère 72 Gras pour les non-voyants afin de s'appuyer sur une loi pour excercer sereinement.

Et oui ... comme quoi même en Algérie, il y a des domaines ou ce n'est pas le Far West.

Merci man !

Il reste un autre problème : celui de l'O.N.D.A. et de leurs agents.

Salutations amicales

une bonne nouvelle pour les cybercafés, sinon j'ai entendu parler de problème du certificat de conformité (pratiquement impossible à obtenir pour la majorité)

bonjour tlm,

maintenant pour ouvrir un cybercafé faut prendre des détours pour avoir le registre sans passer par l'agrément. voila pour le registre de commerce faut pas mettre de Code pour le cybercafé. mé kayen un code article (apres je vous donne le numero) pour "la location de PC et bureau), tu peux avoir le registre avec cet article pour ouvrir un cyber puis s'activer pour avoir l'agrément. sinon C autant vous dire que C mission impossible

aya bon courage

une bonne nouvelle pour les cybercafés, sinon j'ai entendu parler de problème du certificat de conformité (pratiquement impossible à obtenir pour la majorité)

c'est pas impossible de l'avoir, mais faut laisser un professionnel te la faire, ceci dit la conformité de votre local nécessite quelque aménagements donc un investissement

y a des cas où on peu pas avoir une conformité, à cause de la nature de votre local : je site par exemple un local en sous-sol

salam

pour moi jai pas d'emmbrouille avec la police je ferme a 01.00h jai jamais eu de visite de qui que se soit ,,mais je commence a m'en douter et le ladite décret c bien de 8h jusqu'a 00.00 ou plus tard sa,,,, signifie quoi se ou plus tard???

bonjour tlm,

maintenant pour ouvrir un cybercafé faut prendre des détours pour avoir le registre sans passer par l'agrément. voila pour le registre de commerce faut pas mettre de Code pour le cybercafé. mé kayen un code article (apres je vous donne le numero) pour "la location de PC et bureau), tu peux avoir le registre avec cet article pour ouvrir un cyber puis s'activer pour avoir l'agrément. sinon C autant vous dire que C mission impossible

aya bon courage

est ce que tu me donner le code stp ?

reste une situation au finale qui donne droit aux policiers de respecter un horaires de fermeture et c'est uniquement pas decisions de la wilaya " decret du wali " qui stipule a telle heure une activité comerciale soit limiter par un horaires pour des raisons securitaire .

et bien je vois qu'il y a du "regionalisme" meme dans les decrets . bon voilà, ici a Tlemcen, on a entendu ce truc de minuit, mais ça restait une rumeur (radio trottoir), personne n'avait respecté ça. mais pour l'ONDA, j'ai payer 5250 DA en Avril 2008 et comme intitulé de la quitance "Exploitation des réseaux audiovisuelles". c vrai que je compile des jeux et des logiciels et j'avais demandé que si cette quitance va me protegé contre tout control. et bien d'apres l'agent oui, il suffit de presenter la quitance pour le controleur. cette quitance est renouvelable chaque année. bon la difference c'est le prix, j'ai entendu qu'à Alger c'etais 1250 DA et qu'un cyber a besoin d'un agrément, et bien ici non. un registre de commerce et hop! c'est bizarre non!!