L'état civil sera informatisé fin 2009

L'état civil sera informatisé fin 2009

Fini les erreurs contenues dans les documents administratifs. L'informatisation des actes et registres de l'état civil sera généralisée avant la fin 2009. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, en marge de la séance des questions orales tenue, jeudi dernier, au Sénat.

«Nous allons vers la généralisation de l'utilisation de la numérisation des actes et registres de l'état civil, avant la fin 2009», a-t-il dit.

Le département de l'Intérieur est décidé à moderniser son administration. «Nous avons engagé, au titre du programme financé par l'Union européenne (UE), trois opérations pilotes à Alger (Hydra et Bab El Oued) et Oran qui ont donné de bons résultats», a affirmé M.Ould Kablia. Cependant, il reconnaît que ce processus est «complexe» parce qu'il s'agira, à travers cette opération d'informatisation, de photographier chaque page du registre et la transcrire sur ordinateur à partir d'un logiciel. Pour alléger la pression sur l'état civil, il a fait savoir que l'acte de naissance n°12 ne sera exigé dorénavant que pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois à l'école. «Nous avons obtenu un accord du ministère de l'Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'école, soit 300.000 à 350.000 enfants inscrits chaque année en première année primaire», a-t-il ajouté. Par la suite, l'établissement se contente de reconduire les dossiers des élèves dans leurs établissements scolaires respectifs.

A noter qu'à chaque rentrée scolaire, 8 millions d'élèves inscrits dans les établissements d'enseignement sont tenus de fournir l'acte de naissance n°12 (extrait du registre). Au cas où l'élève est transféré vers un autre établissement, son dossier le suit automatiquement. Interrogé sur le renouvellement des registres de l'état civil, le ministre a précisé que sur 39.185 registres où émargent 7149.833 actes d'état civil détériorés, 23.360 registres d'entre eux avec 5543.351 actes d'état civil ont été renouvelés. De nombreux registres ont été également «brûlés ou détruits lors d'attaques visant les sièges des communes et des archives» durant la tragédie nationale. Concernant la prorogation du délai de validité du document d'état civil, il pense que ce délai «est réglementaire et convenable», estimant que sa modification «ôterait toute crédibilité à ces actes». Au sujet de l'introduction d'un droit de timbre sur les imprimés d'état civil, M.Ould Kablia a écarté cette éventualité indiquant que ce projet a été rejeté par l'APN en 1998.

Par: Nadia BENAKLI - L'Expression

source : http://www.nticweb.com/index.php?action=article&numero=1966&PHPSESSID=6a74063afe5b2c66b916fc6d579a8c7f