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Discussion: contrat d'eepad "" resiliation""

  1. #1
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    Par défaut contrat d'eepad "" resiliation""

    je sais pas si vous avez remarqué puisque la majorité d'entre nous ne prennent pas la peine de bien lire le contrat d'abonnement lisez bien ces article vous comprendrez mieux comment eepad nous tien par la gorge(nouveau abonnés surtout) .

    Le Client peut mettre fin aux présentes
    pour motif légitime tel que :
    - pour le Service d’accès à Internet, ou le
    Service de Téléphonie sur ADSL,
    déménagement de la résidence principale
    du Client dans une Zone non couverte par
    la technologie ADSL, et sous réserve que
    la demande de résiliation soit faite dans un
    délai maximum de quinze (15) jours à
    compter de la date du déménagement,
    - handicap physique incompatible avec
    l’utilisation du Service,
    - mise en détention dans un établissement
    pénitentiaire,
    - faillite personnelle, redressement
    judiciaire du Client,
    - surendettement du Client,
    - cas de force majeure au sens
    habituellement reconnu par la
    jurisprudence algérienne.
    Pour exercer cette faculté de résiliation, le
    Client devra faire parvenir à EEPAD sa
    demande de résiliation accompagnée des
    pièces justificatives.
    Dans le cas d’une résiliation survenue
    avant la période initiale d’engagement pour
    motif légitime, le Client doit s’acquitter du
    montant des équipements au prix coûtant
    et ne pourra les restituer.



    Dans le cas de résiliation anticipée du
    Service d’accès à Internet, d’un Service
    Additionnel ou de tout autre offre de
    EEPAD pendant la période initiale
    d’abonnement, le Client restera redevable
    de cinquante pour cent (50%) des
    mensualités restant dues et au minimum
    de douze milles (12000) Dinars Algériens
    excepté pour les cas de résiliation
    anticipée pour motif légitime tels que
    décrits ci-dessous.


    a vous de juger .

  2. #2
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    Par défaut

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par wefix Cliquer ici pour agrandir
    je sais pas si vous avez remarqué puisque la majorité d'entre nous ne prennent pas la peine de bien lire le contrat d'abonnement lisez bien ces article vous comprendrez mieux comment eepad nous tien par la gorge(nouveau abonnés surtout) .

    Le Client peut mettre fin aux présentes
    pour motif légitime tel que :
    - pour le Service d’accès à Internet, ou le
    Service de Téléphonie sur ADSL,
    déménagement de la résidence principale
    du Client dans une Zone non couverte par
    la technologie ADSL, et sous réserve que
    la demande de résiliation soit faite dans un
    délai maximum de quinze (15) jours à
    compter de la date du déménagement,
    - handicap physique incompatible avec
    l’utilisation du Service,
    - mise en détention dans un établissement
    pénitentiaire,
    - faillite personnelle, redressement
    judiciaire du Client,
    - surendettement du Client,
    - cas de force majeure au sens
    habituellement reconnu par la
    jurisprudence algérienne.
    Pour exercer cette faculté de résiliation, le
    Client devra faire parvenir à EEPAD sa
    demande de résiliation accompagnée des
    pièces justificatives.
    Dans le cas d’une résiliation survenue
    avant la période initiale d’engagement pour
    motif légitime, le Client doit s’acquitter du
    montant des équipements au prix coûtant
    et ne pourra les restituer.



    Dans le cas de résiliation anticipée du
    Service d’accès à Internet, d’un Service
    Additionnel ou de tout autre offre de
    EEPAD pendant la période initiale
    d’abonnement, le Client restera redevable
    de cinquante pour cent (50%) des
    mensualités restant dues et au minimum
    de douze milles (12000) Dinars Algériens
    excepté pour les cas de résiliation
    anticipée pour motif légitime tels que
    décrits ci-dessous.


    a vous de juger .
    Ben moi j'avais bien lu avant de m'engager mais ces conditions sont appliquable pour la première année
    Au bout d'une année tu peux résilié quand tu veux

  3. #3
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    oui je le sais sa mais j poster ce message pour les nouveaux abonnée qui veulent résilié leurs contrat assilabox .....................................d'ailleurs je profite pour déconseiller la résiliation car un cadre d'eepad a bejaia ma parler de surprenantes offres pour début mai .......espérant que c vrais ......allez eepad c la dernier ligne droite.

  4. #4
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    Ces clause n'ont aucune valeur devant un juge, elles n'ont effet qu'entre l'Eepad et le client, si ce dernier trouve que l'Eepad n'honore pas ses engagement de qualité de débit par exemple, ces clauses n'auront aucune importance si l'Eepad se risque à refuser la résiliation et d'aller au juge !!

  5. #5
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    je sais pas si vous avez remarqué puisque la majorité d'entre nous ne prennent pas la peine de bien lire le contrat d'abonnement lisez bien ces article vous comprendrez mieux comment eepad nous tien par la gorge(nouveau abonnés surtout) .

    Le Client peut mettre fin aux présentes
    pour motif légitime tel que :
    - pour le Service d’accès à Internet, ou le
    Service de Téléphonie sur ADSL,
    déménagement de la résidence principale
    du Client dans une Zone non couverte par
    la technologie ADSL, et sous réserve que
    la demande de résiliation soit faite dans un
    délai maximum de quinze (15) jours à
    compter de la date du déménagement,
    - handicap physique incompatible avec
    l’utilisation du Service,
    - mise en détention dans un établissement
    pénitentiaire,
    - faillite personnelle, redressement
    judiciaire du Client,
    - surendettement du Client,
    - cas de force majeure au sens
    habituellement reconnu par la
    jurisprudence algérienne.
    Pour exercer cette faculté de résiliation, le
    Client devra faire parvenir à EEPAD sa
    demande de résiliation accompagnée des
    pièces justificatives.
    Dans le cas d’une résiliation survenue
    avant la période initiale d’engagement pour
    motif légitime, le Client doit s’acquitter du
    montant des équipements au prix coûtant
    et ne pourra les restituer.


    Dans le cas de résiliation anticipée du
    Service d’accès à Internet, d’un Service
    Additionnel ou de tout autre offre de
    EEPAD pendant la période initiale
    d’abonnement, le Client restera redevable
    de cinquante pour cent (50%) des
    mensualités restant dues et au minimum
    de douze milles (12000) Dinars Algériens
    excepté pour les cas de résiliation
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    décrits ci-dessous.

    a vous de juger .
    un tres bon conseil pour ceux qui n ont pas encore mis le pied n y allez surtout pas vous savez se qui vous attend
    Dernière modification par lamine023 ; 25/04/2008 à 17h36.

  6. #6
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    un tres bon conseil pour ceux qui n ont pas encore mis le pied n ya llez surtout pas vous avez se qui vous attend
    Pourquoi tout cette HAINE que tu porte à eepad ? quesqu'il ton fait ?


  7. #7
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    ou ça tarde chez eux en plus ils nous toiennent par les castagnes

  8. #8
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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par snake_eyes Cliquer ici pour agrandir
    Pourquoi tout cette HAINE que tu porte à eepad ? quesqu'il ton fait ?
    Ben faut dire qu'ils ne sont pas tendres avec certaines régions !!! ^^
    Par exemple Cheraga, souvent des déconnexions et des problèmes de débit, donc certains doivent être mis au courant qu'en plus de ça, ils veulent nous dissuader de partir !!!!

  9. #9
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    Dans le cas d’une résiliation survenue
    avant la période initiale d’engagement pour
    motif légitime, le Client doit s’acquitter du
    montant des équipements au prix coûtant
    et ne pourra les restituer.

    c'est tout a fait logique selon moi Cliquer ici pour agrandir
    Car si tu as signé un engagement de 6 mois par exemple pour avoir le modem gratuitement,, et que tu decide de resilier ton abonnement, tu devras payer le modem, et je pense que c'est partout pareil.
    Signature en construction ..........
    [SIGPIC]http://www.pingtest.net/result/12425476.png[/SIGPIC]

  10. #10
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    Par défaut

    Je ne crois pas que ce soit partout pareil, et même si c'est la cas, c'est un aveux de faiblesse et de manque de confiance en sois de la part du provider, car je ne connais personne qui aurait envie de quitter un FAI si celui-ci est bon !!!!!

    C'est juste une clause, qui a mon avis doit être illégale, car elle anti-concurrentielle !!!!

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