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Discussion: URGEBT ! Logement FNPOS + Donation Terrain = Contrainte ?!

  1. #1
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    Question Logement FNPOS + Donation Terrain = Contrainte ?!

    Bonsoir

    J'ai une question à poser , prière de m'aider !
    En fait c'est pour quelqu'un que je connais ; le pauvre il est marié , a 03 enfant ,

    -En 2000 la grande mère de son épouse a donné a cette dernière avec communalité de ses 2 Fils un terrain de 800 m2 qui se situe dans une région qui est loin de leur résidence de 75 km , une commune isolée !

    -En 2004 le gar a déposé un dossier pour bénéficier d'un logement FNPOS

    - En mars 2009 ils ont affiché la liste des bénéficaire aprés enquete et tout , et il figuré dedans . Donc il attendait qu'on le convoque pour completer les démarches necessaire s !

    - Début Janvier 2010 , on lui envoi un courrier comme quoi aprés une autre enquete , il s'est avéré que son épouse avait un terrain de 200 m2 à batir ! et que suite à sa son dossier a été refusé !!!!!

    ==> Déja , son épouse n'a pas d'acte de propriété propre a elle car les bénéficiaire de la dite donnation de terrain 'ont pas partagé ce bien ! alors on se demande comment ils ont obtenu 200 m2 !!! hors que la propriété est commune

    ==> J'aimerai bien savoir vos idées et commentaires sur le sujet que je puisse aider ce gar ...Merci beaucoup

    Dernière modification par shincus ; 18/02/2010 à 21h30.

  2. #2
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    Par défaut Re : URGEBT ! Logement FNPOS + Donation Terrain = Contrainte ?!

    !!! Aucune Réponse à ce Jour ?!!!!!

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