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Discussion: [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

  1. #1
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    Algérie [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

    Voici le journal officiel n° 45 DE 2009 portant sur les nouvelles dispositions du Code de la Route.
    Télécharger ici
    Cliquer ici pour agrandir


  2. #2
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    Par défaut Re : [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

    Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l’ordonnance n°09-03 du 19 août 2009
    r__gime des sanctions aux contraventions.pdf - 0.05MB

  3. #3
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    Par défaut Re : [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

    Je pense qu'il ya un autre datant de ce Janvier alors celui la est obsolète, j'aimerai savoir si quelqu'un a celui de Janvier.

  4. #4
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    Par défaut Re : [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

    C'est la mise en application de l'ordonnance qui est entrée en vigueur récemment, il n'y en a pas d'autre. On n'amende pas la Loi aussi souvent que ça.

  5. #5
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    Par défaut Re : [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

    salam

    je confirmes ya aucun nouveau document datant de janvier ... le seul et unique est celui posté plus haut

  6. #6
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    Par défaut Re : [IMPORTANT] Le nouveau code de la route

    bassah, j'ai pas trouvé parexemple la sanction concernant le porte du kachabia!!!!!!Cliquer ici pour agrandir
    Dernière modification par bilmagic ; 03/03/2010 à 11h44. Motif: ajout du smilie

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