[actualités] L’ARPT prépare une nouvelle décision

Selon des sources concordantes, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) serait en préparation d’une décision relative à la régulation des promotions dans le secteur de la téléphonie mobile. Néanmoins, aucun détail n’a filtré sur le contenu de cette nouvelle décision en cours d’élaboration

Rappelons que le marché des promotions mobiles applique jusqu’à ce jour la décision n°1 du 6 janvier 2009 qui fixe les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs GSM. L’article 2 de cette décision stipule que « toute action commerciale entreprise par un opérateur de téléphonie mobile de type GSM accordant un avantage limité dans le temps afin de permettre à court ou à moyen terme de développer les ventes d’un service mobile donné (postpayé et prépayé) en vue d’inciter une partie ou la totalité du public, pendant une durée limitée par le biais d’avantages financiers et/ou autres à l’achat ou à l’abonnement à ses services de télécommunications ». Cependant, l’article 9 de la même décision a to****ois précisé que la durée de la présente décision est seulement d’une année à compter de son application.