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construction illicite


maamar

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bonjour

 

je cherche la loi sur les constructions illicite en algerie

 

car j'ai un voisin qui a construit une facade illicite juste en face de chez moi

et les services municipaux ne font rien car ils ont touchés des pots de vins

 

j'aurai besoin de conseil ou d'aide merci

 

a+

 

maamar

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  • 3 weeks later...

salem alikoum

 

les lois en question :

lois : 29-90

décret 175-90

décret 176-90

il datent de 1990

y a des nouvelles lois, pour la régularisation des construction illicite, et les sanction en cas de récidive qui datent de 2008, je connais pas leurs datent et leur numéro

en tous cas ton voisin :

n'a pas le droit d'ouvrir une fenêtre si y a pas 4 m de séparation dans son terrain

il peut pas ouvrir une vasistas (chassé-haut), si y a pas 0.5 m de séparation dans son terrain

il peut pas coller sa bâtisse si elle est déjà mitoyenne sur deux autres voisin

je te conseil d'écrire directement à la police, ou bien à la DUCH de votre wilaya

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  • 5 years later...

bonjour,

idéalement, si les service urbain ne font rien après un courrier, il faut leur envoyer une mise en demeure, et là, il vont réagir sinon, ça va retomber sur leur tête.

 

pour ton voisin, il faut aussi lui envoyer une mise en demeure et si pas de réponse, prendre un avocat et demander au tribunal, une copie de son permis de construction.

 

si la construction est conforme au permis, c'est plus compliqué, mais commence par ça.

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    • je réponds à ma propre question vu que personne ne l'a fait: voici le details que j'avais pas lu sur le site de la BNA (qui est bien fait)   WIMPAY-BNA  ? Disposer d’un système IOS ou Android ; Disposer d’une connexion internet ; Télécharger l’application ; Etre abonné au service « BNA.net » OU au service « Pack WIMPAY-BNA » OU être porteur d’une carte CIB et utilisateur du service SMS OTP (pour les opérations de e-Paiement).   Comment ça marche ? Cas client abonné au service « BNA.net » : Télécharger et installer l’application sur smartphone ; Utiliser l’identifiant et le mot de passe du service « BNA.net » ; Renseigner les informations du client ; Insertion d’un code d’utilisation personnel ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Validation de la phase d’inscription en saisissant le mot de passe OTP reçu par SMS ou par email.   Cas client abonné au service « Pack WIMPAY-BNA » L’inscription à ce service est offerte gratuitement à chaque client particulier détenteur d’un compte chèque : – Au niveau de l’agence Création de l’abonnement au service « Pack WIMPAY-BNA » par le chargé de clientèle ; – Sur l’application : Réception d’un mail de confirmation comportant l’email d’identification et un code d’accès à usage unique ; Saisie de l’adresse mail d’identification et le code reçu par email ; Réception par SMS d’un mot de passe OTP ; Saisir le mot de passe reçu par SMS afin de valider l’inscription ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Création d’un code PIN ; Création d’un mot de passe personnalisé.   Cas client porteurs de cartes CIB et utilisateurs du services SMS OTP (pour les opérations de e-Paiement) Ce service est offert gratuitement aux clients détenteurs de cartes CIB et utilisateurs du services SMS OTP (e-Paiement) : Choisir le mode de souscription « Par carte » ; Renseigner les six (06) premiers chiffres, les quatre (04) derniers chiffres et la date d’expiration de la carte CIB ; Renseigner un numéro de téléphone valide afin de recevoir un SMS OTP; Introduire le mot de passe OTP reçu pour la validation de l’inscription ; Renseigner les informations du client ; Insertion d’un code d’utilisation personnel ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Création du mot de passe personnel WIMPAY.  
    • @Aizen tous les prix sont affichés dans toutes les config... je reste dispo pour d'autres infos frere, tu te fais rare ici !
    • Salem, c'est pour quelle utilisation ? Retrogaming ? 
    • @aminou merci pour ce retour, bizarre quand meme que EC ne dise rien; et correction c'est pas "conversation" mais "convention" hahahaha ! je crois aussi que 500 megas et 1giga ne seront pas concernés...en effet on devra probablement attendre un contrat qui aura lieu au bas mot fin 2025....bon on verra bien c'est dans 6 mois inchallah; deja savoir qu'on aura ces offres je crois que c'est du jamais vécu en algerie ou auparavant c'etait les rumeurs sur ce meme forum qui donnaient les infos ...
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