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Discussion: Les Risques de louer un appartement son contrat de location

  1. #1
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Question Les Risques de louer un appartement son contrat de location

    Tout est dans le titre je voulais savoir quelle sont les risques encourus par un (locataire) qui loue ou qui veut louer un appartement (Ghi belkelma) sont contrat de location de quelqu'un qui connait pas! ou pas bien!!!? ou même très bien car on n'est jamais à l'abri d'un mauvais coup..surtout avec les algériens
    Merci
    Dernière modification par Maverick - JUDAS ; 12/04/2010 à 19h28.

  2. #2
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    Par défaut Re : Les Risques de louer un appartement son contrat de location

    salam alaikoum

    je vais te citer l'un des plus grave des risques et a toi de deviner les moin que sa

    si le locataire de ton appartement l'utilise dans des actes classé terroriste, soutien de terrorisme ( hebergement de terroristes ou q'il soit lui meme un terro ) vous serez le responsable civile et vous serez complice direct au cas ou il soit lui meme le criminelle .....

    rediger un contrat legale pour un proche ou pas veut dire se mettre a l'ecart de tout responssabilité de l'usage de l'objet louer

    et chaque cas est a debatre separement selons les lois .

  3. #3
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Répondre Re : Les Risques de louer un appartement son contrat de location

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par prince2510 Cliquer ici pour agrandir
    salam alaikoum

    je vais te citer l'un des plus grave des risques et a toi de deviner les moin que sa

    si le locataire de ton appartement l'utilise dans des actes classé terroriste, soutien de terrorisme ( hebergement de terroristes ou q'il soit lui meme un terro ) vous serez le responsable civile et vous serez complice direct au cas ou il soit lui meme le criminelle .....

    rediger un contrat legale pour un proche ou pas veut dire se mettre a l'ecart de tout responssabilité de l'usage de l'objet louer

    et chaque cas est a debatre separement selons les lois .
    Merci pour votre réponse mais moi je voulais connaître les risques encouru par le locataire pas part le proprio de l'appartement.
    Dernière modification par Maverick - JUDAS ; 12/04/2010 à 19h24.

  4. #4
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    Par défaut Re : Les Risques de louer un appartement son contrat de location

    ben de te faire expulsé quand il veut si il trouve quelqu'un a qui le loué plus chére et du coté locataire loué sans contrat signifie que tu Ne pourra même pas avoir de certifias de résidence la ou tu a loué si tu en a besoin pour des papiers ou dossiers administratifs.

    Et pour les avantages , si tu le paie pas il peut se plaindre même a bou-tef si il veut Cliquer ici pour agrandir
    Dernière modification par ReDhAx ; 12/04/2010 à 19h34.
    Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées.

  5. #5
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    Par défaut Re : Les Risques de louer un appartement son contrat de location

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Maverick Cliquer ici pour agrandir
    Merci pour votre réponse mais moi je voulais connaître les risques encouru par le locataire pas part le proprio de l'appartement.
    ah dsl ... je comprend

    comme a dit redhax le proprietair a le droit d'expulser le locataire librement en amicale ou par voi judiciare et force public et aller jusq'a demander domage et interet et meme se plaindre et l'accuser pour squater sa maison ....etc

    en bref : le locataire est entre les main du proprietaire et rien ne le protege

    et vis versa ... le proprio aussi est entre les main du locataire si se dernier est pas quelq'un de bien ( mon premier poste )

    .......... ACTE et eviter tout risque .

  6. #6
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    Par défaut Re : Les Risques de louer un appartement son contrat de location

    Salam,

    Louer un appartement sans un contrat de bail ne protège pas le locataire (l'occupant).

    Le propriétaire des lieux peut expulser à tout moment le locataire et ce de plein droit. Il suffit qu'il déclare que le locataire a squatté les lieux même s'il y a eu au préalable un accord verbal.

    Ceci dit, si le locataire commet des bêtises, c'est le propriétaire qui paiera la sauce (s'il y a bruit et que les voisins réclament, si l'appartement est utilisé pour d'autres fins à savoir maison de rendez-vous, de réunions "chelou", vente ou transit de produits stupéfiants, un pot de fleure qui tombe du 3 ème étage sur les enfants des voisins qui sont entrain de jouer dehors, dégât des eaux, fuite de gaz et/ou explosion du à une inattention, entrée commune impropre, factures exubérantes d'électricité/téléphone/gaz, etc ...)

    Si vous voulez louer un appartement, exigez un bail même si c'est l'un de vos meilleurs amis qui vous le loue. Les responsabilités sont ainsi définies dans le contrat.
    En France, on nous exige même une assurance habitation pour couvrir les éventuels risques, voire même une assurance responsabilité civile pour la période durant laquelle le locataire occupe les lieux. Rajoutez à cela une caution qui doit être versée au propriétaire au cas, il y a détérioration volontaire d'une porte, table, murs ou quelque chose du genre : la caution n'est pas restituée au locataire dans ce cas.

    Salutations amicales

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