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Discussion: agreement cybercafe

  1. #1
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    Par défaut agreement cybercafe

    salam alikoum

    j'ai lu une fois dans le forum ici que , si j'ai deposer le dossier complet pour avoir l'agreement et que si j'ai pas eu de suite apres 1 année , j'aurai l'agrement "automatiquement ".
    est ce que cette loi existe vraiment ,?
    si c'est oui est ce que je peu l'avoir pour justifier devant le juge Cliquer ici pour agrandir ; car j'ai eu la visite de police et je dois passer au tribunal ,;alors que j'ai déposer mon dossier ya 3 ans .

    bon c'est vrai que c'est de ma faute vu que j'ai mis de temps pour aller voire a la drag
    mais qd je suis aller auj j'ai trouver qu'il reste que la vie favorable de la direction de sport .
    mais je pense que je vais passer au tribunal avant l'acquisition de l'agreement c'est pour ça que je cherche a avoir cette loi .

    merci d'avance .
    Nb: j'ai bien chercher dans le forum mais j'ai meme pas trouver le message qui parler de cette loi .mais je suis sure que je l'ai lu ici meme.

  2. #2
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Répondre Re : agreement cybercafe

    voila le Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation D'ETABLISSEMENT DE DIVERTISSEMENT ET DE SPECTACLES----------------------) ICI

    bonne chance

  3. #3
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    Par défaut Re : agreement cybercafe

    merci maverik mais c'est pas ça ce que je cherche ,
    j'ai ce document je crois meme qu'il ya un autre aussi .
    merci

  4. #4
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Répondre Re : agreement cybercafe

    c'est celui la lis bien la page 4 moi même proprio de cybercafé alors je sais ce que tu cherche mon ami Cliquer ici pour agrandir

  5. #5
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    Par défaut Re : agreement cybercafe

    Ah ok , CAd ces services s'ils ne repondent pas dans un delai d'un mois , c 'est comme j'ai une avis favorable .
    ok je vais la montré au juge Cliquer ici pour agrandir espérant que ça m'aide a éviter au moins la fermeture

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