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Discussion: Deux projets de loi portant sur la protection des données de bases

  1. #1
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    Par défaut Deux projets de loi portant sur la protection des données de bases

    Aujourd’hui plus que jamais au vu des attaques perpétrées contre des institutions de l’État, des banques, des compagnies aériennes, des journaux et autres, l’Algérie devrait se prémunir à plus forte raison que le pays est investi dans un grand chantier de la e-Algérie 2013. Celui-ci suppose, entre autres, le développement de nombreux services en ligne avec pour objectif l’instauration de la e-administration, le e-commerce, e-banking, etc.
    Aussi, le MPTIC présentera au SGG avant la fin du 1er semestre 2010 deux projets de loi portant sur la protection des données de bases à caractère personnel et de personnes vulnérables. En d’autres termes, l’Algérie va bientôt légaliser toute transaction électronique. Un chapitre vaste qui englobe le volet commercial et administratif (signature électronique et cryptage etc.). “L’Algérie tente d’harmoniser sa législation de façon à atteindre le standard international en la matière”, dira Mme Bouzidi, représentante du MPTIC spécialisée des questions juridiques précédant Mme Bouder, représentante du Cerist qui développera, pour sa part, l’aspect sécurité.
    Elle dira, à ce propos, qu’un projet en cours concerne la mise en place d’une infrastructure qui garantira la protection de tout ce qui est échangé via réseau. “C’est un travail de longue haleine”, dira M. Hadef, visiblement conscient de la difficulté d’appliquer les lois promulguées plaidant à l’occasion pour un travail de sensibilisation. La solution résiderait également dans l’encouragement de production d’un contenu local.
    Source Liberté

  2. #2
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    Par défaut Re : Deux projets de loi portant sur la protection des données de bases

    Selon le Quotidien d'Oran
    Deux projets de loi, l'un portant organisation du commerce électronique, avec ses deux volets commercial et administratif, et l'autre sur la protection des données à caractère personnel et protection des personnes vulnérables, sont en cours d'élaboration. Ces deux projets de loi qui seront bientôt finalisés, et déposés, à la fin du 1er semestre 2010 (dans un mois) au secrétariat général du gouvernement. C'est ce qu'a déclaré, hier, Mme Bouzidi, directrice des affaires juridiques au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (MPTIC), en marge d'une conférence-débat sur les technologies de l'information et la propriété intellectuelle, au forum d'El Moudjahid.

    La conférencière a précisé que le premier projet de loi régissant le commerce électronique fixe les règles régissant les échanges électroniques. Il prévoit également des dispositions qui sécurisent le certificat électronique, ou la signature électronique, protège également les fournisseurs de certificat électronique et régit également le cryptage. La représentante du département de Bessalah a estimé, en outre, que l'Algérie est à la traine en matière de technologie de l'information et les échanges commerciaux par le biais d'Internet. Elle précise qu'il est temps de mettre des règles régissant notamment la signature électronique, surtout quand on sait que l'Algérie est en phase d'accélérer le processus du e-commerce. Un cadre législatif est nécessaire à l'investissement et à la généralisation du commerce électronique, aux transactions financières électroniques et même aux échanges de données administratives par le bais du Net.

    Evoquant le deuxième projet de loi portant protection des données personnelles, la conférencière dira que ce nouveau le projet de loi vise à imposer une réglementation stricte en matière de protection des informations des utilisateurs d'Internet.

    Il s'agit notamment des renseignements (identité, photos et autres renseignements) mis en ligne sur les réseaux sociaux. Le projet de loi mettra en place, en outre, des règles strictes visant à protéger les personnes vulnérables (enfants, mineurs et non-voyants) contre des agressions venant des sites immoraux.

    Bouder Hadjira, chef d'équipe de recherche socio-économique au niveau du CERIST, dira pour sa part que les lois ne peuvent pas assurer, à elles seules, la protection des données électroniques, le droit de propriété intellectuelle ou la protection des enfants et des mineurs de sites de propagande terroriste ou pédophile. Pour elle, les pouvoirs publics doivent surtout miser parallèlement sur la sensibilisation notamment au niveau des écoles et renforcer davantage le rôle de l'Office national des droits d'auteur (ONDA).

    Les intervenants ont tous insisté sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour la protection du droit intellectuel et du droit voisin, la protection des données personnelles, et protection des échanges électroniques et commerciales. L'Algérie a déjà signé des textes en la matière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne.

    L'Algérie a été déjà épinglée par les grandes entreprises internationales spécialisées dans les technologies de l'information et la communication. Elle a été classée parmi les trois premiers pays «qui travaillent par le bais du piratage». Le géant de l'informatique Microsoft avait déjà saisi l'Office national des droits d'auteur (ONDA), dénonçant le piratage qui dépasserait en Algérie le taux de 80%.

  3. #3
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    Par défaut Re : Deux projets de loi portant sur la protection des données de bases

    Internet et liberté. Finie la récréation ?
    Internet et liberté. Finie la récréation ?

    Un séminaire sur la cybercriminalité à été organisé le 7 Mai à Alger qui vise sous ce vocable à rallier la coopération internationale dans le dessein de resserrer l'étau sur les internautes en provocant une délation internationale de tous les médias.

    La coopération internationale est présentée comme une nécessité et c'est un fait qu'elle est nécessaire mais l'incrimination des faits doit elle aussi être internationale sinon les pays policiers auront réussi à entrainer les pays dits libres dans un jeu subtil de régression démocratique.

    En effet si chaque pays devait décider de ce qu'est l'infraction dans le cyberspace il pourrait être loisible de donner une connotation illégale au simple fait d'échanger des emails dénonçant un comportement abusif d'un organe de l'État ou de dénoncer des faits en rapport avec la dictature exercée au nom de cet État.

    S'il est opportun de criminaliser les attaques dans le cyberspace et de protéger les citoyens et les sites, il ne serait pas normal que sous ce prétexte la voie soit ouverte à l'accès tous azimuts des pouvoirs publics dans le réseau international afin qu'ils puissent savoir tout ce qui s'y fait.

    Il est vrai Abderrezak Henni, cadre au ministère de la Justice a expliqué que la législation algérienne mise en œuvre pour lutter contre les cybercrimes n'avait pas pour objet de restreindre la libre utilisation de l'Internet mais dans un pays comme le notre ou la faiblesse des normes juridiques réside dans leur sous utilisation ou l'excès dans leur utilisation, ses assertions qui se veulent rassurantes ne produisent pas chez tous l'effet escompté.

    "Près de quatre millions d'algériens naviguent sur internet, que ce soit par le biais des quelque cinq mille cybercafés [que compte le pays] ou par leurs propres moyens" à t il dit.

    Après avoir mis en place des filtres qui interdisent l'accès à plusieurs sites, ces filtres viennent d'être « proposés » lors de ce séminaire et ont soulevé les craintes en matière de libertés fondamentales comme de juste. C'est une idée qu'a émise au demeurant le gouvernement l'année dernière et qui a été effectivement mise en application, des sites comme celui de rachad et radio kalima ne sont plus accessibles depuis l'Algérie. De plus les fournisseurs d'accès ont maintenant l'obligation de conserver les archives des courriers électroniques et de permettre leur consultation aux autorités.

    Bref l'étau se resserre de manière perceptible sur le net comme partout ailleurs.

    A toute action équivaut une réaction en sens contraire et chez l'humain elle n'est pas nécessairement déterminée par l'amplitude de la première.
    source

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