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Discussion: resident a l'etranger (demenagement )

  1. #1
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    Par défaut resident a l'etranger (demenagement )

    salam.
    je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans
    genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila
    merci

  2. #2
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    Par défaut Re : resident a l'etranger (demenagement )

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    salam.
    je voulait savoir d'après des info q'un immigré a droit a un déménagement tous les 5 ans
    genre faire rentrer une voiture sans pour autant remettre sa résidence voila
    merci
    re
    ok j'ai eu ma repence
    effectivement si possible via une carte delivrè par le consulat CCR

  3. #3
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    Par défaut Re : resident a l'etranger (demenagement )

    Tous les cinq ans, je ne crois pas. une fois dans la vie et tu rends ta carte consulaire.
    PS : CCR, c'est quoi??? carte consulaire???

  4. #4
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    Par défaut Re : resident a l'etranger (demenagement )

    oui carte consulaire

  5. #5
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    Par défaut Re : resident a l'etranger (demenagement )

    CCR : Certificat de Changement de Résidence, d après le responsable de ce service au consulat de Bobigny, c'est une fois pour toute la vie et par couple, mais tu ne rends pas ta résidence pour autant, tu rends juste la carte consulaire et tu la récupère six mois après avec la mention : a déjà bénéficié d'un CCR

  6. #6
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    Par défaut Re : resident a l'etranger (demenagement )

    La délivrance d'un certificat de changement de résidence ne se fait qu'une fois dans la vie .Elle entraîne systématiquement la radiation du bénéficiaire des registres de l'immatriculation consulaire.To****ois, sa ré immatriculation peut se faire après un délai de six (06) mois, et ce sur présentation de tout document probant délivré par les Autorités Douanières Algériennes, attestant de l'utilisation du certificat de changement de résidence


    Communiqué :

    Levée de la mesure relative au Certificat de Changement de Résidence


    Le Consulat d’Algérie à Vitry-sur-Seine informe les ressortissants de la levée, à compter du 30 janvier 2009, de la mesure en vigueur depuis septembre 2008 concernant la délivrance du Certificat de Changement de Résidence aux nationaux, à l'occasion de leur retour définitif en Algérie,

    Cette mesure subordonnait la délivrance du Certificat de Changement de Résidence à la restitution aux autorités françaises de la Carte de Séjour du ressortissant demandeur du C.C.R ainsi qu’à la présentation au Consulat d’une attestation de remise de cette carte.


    Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)

    C.f : Article 202 du code des douanes, loi de finances N° 84-21 du 24/12/1984

    Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi de Finances, leur mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour l'Algérie.

    Conditions d’obtention
    Être immatriculé au Consulat en qualité de « Principal »
    Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier
    N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence (C.C.R)
    La contre valeur du déménagement compris est de :
    1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur
    2.000.000 DA pour les autres catégories, selon le taux en vigueur
    Seul un (1) véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières :

    - Un véhicule de tourisme neuf dont la cylindrée droit être égale ou inférieur à :
    2.500 CC pour Diesel
    2.000 CC pour Essence
    - Ou un véhicule utilitaire neuf dont le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kgs

    - Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation

    Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à 2.500cc et les véhicules de tourisme essence dont la cylindrée est supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique additionnelle (TVA) de 25%.

    La contre valeur du déménagement comprend également les effets et objets personnels composant le mobilier domestique destiné à l'usage personnel et celui du conjoint et des enfants mineurs.

    Les bateaux de plaisance, scooter de mer, Zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

    Pièces à fournir avant l’accord définitif
    Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Consul
    Une attestation sur l'honneur attestant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un CCR
    Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus 02 photocopies
    Passeport en cours de validité plus photocopies des pages écrites
    Certificat de résidence ou carte d’identité française plus 02 photocopies (recto verso)
    Attestation de sécurité sociale ou carte vitale plus 01 photocopie
    Justificatif de domicile récent plus 01 photocopie
    Pour les femmes – « Acte de naissance de moins de trois (03) mois avec mention marginale»
    Copie du jugement de divorce pour les femmes divorcées
    Pour les salariés :
    Une ou plusieurs attestations de travail couvrant les trois dernières années ou les bulletins de salaire des trois dernières années + photocopies
    Attestation de chômage (ANPE-ASSEDIC) couvrant les trois dernières années + photocopies
    Pour les invalides ou retraités :
    Carte d’invalidité ou Titre de retraite (justificatifs ressources) des trois dernières années + photocopies
    Pour commerçants :
    K-BIS + 2 photocopies
    Pour les étudiants :
    Certificats de scolarité « Étudiant » - couvrant les trois dernières années plus photocopies
    Pièces à fournir après l’accord définitif
    Carte grise du véhicule pour l’exportation + 02 photocopies
    Facture du véhicule + 02 photocopies et certificat d’immatriculation véhicule neuf
    Inventaire détaillé + photocopie
    Carte grise du véhicule à deux roues + 02 photocopies + 02 photocopies de la facture
    Important
    La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des dossiers, est indispensable.

    Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d'immatriculation du véhicule.
    Conformément au message de la Direction Générale des Douanes Algériennes N° 709/DGD/SP/D.131 du 21/06/2007, la présence du titulaire du certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l'accomplissement des formalités douanières. Les procurations ne sont plus acceptées.


    http://www.consulatalgerie-vitry.org...laires/CCR.htm


    http://www.consulatalgerielille.org/ccr.htm

    http://www.consulat-algerie-grenoble...rs/Page437.htm

    http://metz.consulat-algerie.com/ima...ONS_CCR(1).pdf

    http://metz.consulat-algerie.com/ind...d=40&Itemid=55

    http://www.consulat-algerie.ch/infodz.html
    Dernière modification par Djoss ; 21/05/2010 à 15h42.

    SVP UTILISER LA FONCTION "RECHERCHER" SUR LE FORUM AVANT DE POSTER. MERCI

    wassssaaaalllllaaaaaammmm

  7. #7
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    Par défaut Re : resident a l'etranger (demenagement )

    salem

    j'ai pas très bien compris. ca veut dire quoi au juste?

    par exemple si je veux rendre service à un ami et que je veux lui faire bénéficier de ma carte d'immatriculation consulaire (carte blanche), est-ce que je pourrais le faire? et est-ce que le consulat m'en redonnera une autre plus tard? où bien est-ce que ça veut dire que ma carte est délivrée une SEULE fois dans ma vie?

    parce-que à part faire rentrer du matériel au bled je ne vois pas trop son utilité. par ailleurs j'ai entendu dire que cette carte vaut de l'or et que beaucoup sont prêt à donner jusqu'à 1500 euros pour que quelqu'un qui la possède la revende. Est-ce vrai? si dans mon cas, je souhaite en effet en faire profiter quelqu'un d'autre est-ce que plus tard j'aurai droit d'en refaire une? j'ai cru comprendre que c'est tous les 5 ans?

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