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Discussion: La videosurveillance L'agrément et les qualification

  1. #1
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    Par défaut La videosurveillance L'agrément et les qualification

    Bonsoir,

    Je voudrais svp avoir des renseignement sur ces nouvelles loies ( du n'importe quoi ) pour avoir l'agrément de la video surveillance et installation réseaux je me suis renseigné au niveau du cnrc et on m'a dit qu'il faut se déplacé a alger au ministère de l'intérieur Cliquer ici pour agrandir et comme je suis d'oran je sais pas quoi faire et je sais pas ce qu'il faut comme dossier

    Ps: ce pays commence a devenir du n'importe quoi manque total d'information dissimulation des activités pouvant avoir un taux élevé de bénéfice ya de plus en plus d'injustice et c'est le peuple qui paie

    j'économise pour ce projet depuis des années j'ai même louer et préparé mon local et la paf surprise tout a changé le décembre 2009

    Aidez moi svp c'est très important et c'est le travail d'une vie

  2. #2
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Répondre Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    JO du Dimanche 26 Dhou El Hidja 1430
    Correspondant au 13 décembre 2009


    I. - SECTION « A » : Les équipements sensibles de télécommunications.
    Sous-section 1 : Les équipements de télécommunications
    nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences :
    Paragraphe 1- Les équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues (donc le WIFI ) , en particulier :
    1- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ;
    2- les stations de radiocommunications par satellite ;
    3- les stations de faisceaux hertziens de télécommunications.

    Paragraphe 2- Tout équipement pouvant rayonner de l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée ( donc le WIFI) et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits « cordless ».
    Sous-section 2 : Autres équipements de télécommunications :
    Paragraphe 1- Les équipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion.
    Paragraphe 2- Les équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile.
    Paragraphe 3- Les équipements de communication pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et données, par voie satellitaire.
    Sont exclues du champ d’application du présent décret les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT émettant à 406 mégahertz.
    Sous-section 3 : Les équipements et logiciels d’encryptions.
    Sous-section 4 : Cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile)
    Paragraphe 1- Cartes prépayées
    Paragraphe 2- Cartes post-payées



    voici les équipements que j'ai cité : premiere partie le WIFi, deuxième le GPS et troisième les cartes a puces SIm.




    Art. 15. — La vente, l’installation, la maintenance et la
    réparation des équipements sensibles ne peuvent
    s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales
    dûment autorisées.
    Art. 16. — La vente des équipements sensibles
    d’opérateur à opérateur ne peut s’effectuer qu’au profit des
    opérateurs qui détiennent un agrément de « type I » et sur
    présentation de l’autorisation d’acquisition prévue à
    l’article 13 ci-dessus.
    Art. 17. — L’acquisition des équipements sensibles, au
    niveau national, par les personnes physiques ou morales
    aux fins de détention et d’utilisation est soumise à
    autorisation délivrée, selon le type d’équipement, par les
    autorités ci-après :
    — les services du ministère chargé des technologies de
    l’information et de la communication, au vu de
    l’autorisation d’exploitation visée à l’article 20 ci-dessous
    pour ce qui concerne les équipements sensibles classés
    dans les sous-sections 1 et 2 de la section A de l’annexe I
    du présent décret ;
    — l’autorité de régulation de la poste et des
    télécommunications au vu de l’autorisation d’exploitation
    visée à l’article 20 ci-dessous pour les équipements
    classés dans la sous-section 3 de la section A précitée ;
    — les services du ministère chargé des transports, après
    accord préalable des services des ministères chargés de la
    défense nationale et de l’intérieur pour ce qui concerne les
    équipements sensibles classés dans la sous-section 1 de la
    section B de l’annexe I ;
    — le wali du lieu d’implantation du domicile ou du
    siège social de la personne sollicitant l’autorisation, après
    avis de la commission de sécurité de la wilaya, pour ce qui
    concerne les équipements sensibles classés dans les
    sous-sections 2 et 3 de la section B et de la section C de
    l’annexe I.



    Source sur Forumdz ICI

  3. #3
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    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    merci j'ai deja lu cela mais t'as pas répondu a ma question ce que je cherche c'est quel sont les procéduure pour l'agrément et quel sont les qualifications requise

  4. #4
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par amine007 Cliquer ici pour agrandir
    merci j'ai deja lu cela mais t'as pas répondu a ma question ce que je cherche c'est quel sont les procéduure pour l'agrément et quel sont les qualifications requise
    Pour plus d'information concernent les papiers qu'il faut fournir je pense que tu pourra te renseigner aupres de la D.R.A.G---)Direction de la réglementation des affaires générales) de la wilaya d'Oran ( dan ton cas.)
    bon courage l'ami

  5. #5
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    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    Merci mais je suis deja passé par la on m'a envoyé vers une autre administration et une autre et pui une autre personne n'a aucune infos sur l'agrément quelqu'un ma donnée une feuille que je vais scannée et envoyé sur ce forum ça pourra peut etre aidé quelque un mais c'est un peu ambigue c'est en arab voila l'image j'espere que ça pourra aidé img003.jpg

  6. #6
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    Non c'est vraiment clair et net estime toi heureux nous pour les cybercafé c'est 10fois plus de paperasse et en plus des documents très difficile a avoir

    Pour le certificat d'habitude a faire ce commerce (diplôme ou attestation) je pense que tu la.
    Pour el kachef el wassfi sur une feuille de papier 21 x 27 décrit leurs les moyens que tu va mettre en œuvre véhicule employé etc. je sais que c’est con mais pour les cybercafés en a fais sa aussi.
    Pour le 2eme kechf wassfi décrit leur les moyens que ta mis pour protégé ton matos dans un endroit sécurisé Coffre-fort : Systèmes d'alarme etc. je sais que c'est con aussi mais bon dan les lois ne cherche pas de logique.
    Et pour la dernière le contrat ou l'acte de propriété du local je pense que ces clair et je trouve que c'est correcte même vous ça va vous arranger dans votre métier. Et chassé les incompétent et les escroc .

  7. #7
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    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    re bonjour

    j'ai pas de véhicule et je veux faire que l'installation des systeme d'alarme et caméras est ce que c'est possible

    et pour le kechf el wasfi il faut qu'il soit rédigé par qui et contrôlé par qui parceque on peut remettre de fausse coordonées !

  8. #8
    Maverick - JUDAS Visiteurs

    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par amine007 Cliquer ici pour agrandir
    re bonjour

    j'ai pas de véhicule et je veux faire que l'installation des systeme d'alarme et caméras est ce que c'est possible

    et pour le kechf el wasfi il faut qu'il soit rédigé par qui et contrôlé par qui parceque on peut remettre de fausse coordonées !
    pour le contrôle je ne sais pas qui va le faire vu qu'après avoir décrit comme j'ai cité plus haut (la rédaction peu importe qui va la faire ) faut les légalise a l'APC.en forum de déclaration sur l'honneur.

  9. #9
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    Par défaut Re : La videosurveillance L'agrément et les qualification

    Bonjour Amine,

    Tu as pu ouvrir ton entreprise dans la vidéosurveillance? sii oui, comment tu as fait pour obtenir l'agrément stp.

    Bon courage à tous.

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