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Discussion: Légaliser un terrain

  1. #1
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    Question Légaliser un terrain

    Bonjour à tous,

    Je pose la question d'un ami et espère y trouver quelques réponses / suggestions:

    Est-il possible de légaliser un terrain avec "papier timbré", c'est à dire en devenir propriétaire et avoir un acte de propriété.
    En allant à la direction des domaines/cadastres, on nous oriente l'un vers l'autre sans avoir une réponse claire !

    Si vous y connaissez, merci de m'orienter.

    Salam !

  2. #2
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    Par défaut Re : Légaliser un terrain

    ils donnent pas une réponse clair ca c sure,
    à ma connaissance terrain papier timbré est moin cher ,mais pour le légalisé c tout dépend l'endroit et le propriétaire ,le mieux c de bien connaitre le propriétaire et prouvé que le terrain et bel et bien partagé (l'hératage) et savoir si dans cet endroit ya qui ont été légalisé
    il faut aussi savoir que certains propriétaires jouent le business ils vend le terrain 2,3 fois pour plusieurs personnes donc faut faire attention,
    ya certaines mairies ont démolit pas mal d'habitation dont les propriétaires n'avez qu'un papier timbré ca s'est passé au environ d'alger .
    conclusion papier timbré s'est déconseillé même si tu achète et tu construit ,le propriétaire reste toujours dans le doute (chad fi kerchou) même si l'algérie ga3 presque papier timbré,il faut vraiment courir pour le légalisé
    le mieux c d'acheté un terrain avec acte plus cher même si c en dehors de la ville ,et balek mertah

  3. #3
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    Par défaut Re : Légaliser un terrain

    Merci Sakura,
    Le problème c'est que mon ami avait déjà acheté le terrain (y a plus de 10 ans mnt)

    Merci encore !

  4. #4
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    Par défaut Re : Légaliser un terrain

    je croyait qu'il voulait acheté avec papier timbré ,c pas pour l'inquiété de plus mais ils légalise pas un terrain avec papier timbré Cliquer ici pour agrandir à ma connaissance sauf s'il ya une nouvelle loi

  5. #5
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    Erreur Re : Légaliser un terrain

    J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

    En concret, à vous de me le renseigner !!!

    Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

  6. #6
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    Par défaut Re : Légaliser un terrain

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par abderahime_13 Cliquer ici pour agrandir
    J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

    En concret, à vous de me le renseigner !!!

    Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!
    Faudrait se renseigner où ? Cliquer ici pour agrandir

  7. #7
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    Par défaut Re : Légaliser un terrain

    -Si le terrain est situé dans une zone cadastrée, il faut déposer un dossier au cadastre, puis au niveau des domaines, pour régulariser la situation du terrain.
    - Si la zone n'est pas cadastrée, il faut constituer un dossier pour la demande d'un certificat de possession acquisitive, à déposer au niveau de l'APC territorialement compétente. Faire appel à un topographe géomètre pour la constitution du dossier.

  8. #8
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    Par défaut Re : Légaliser un terrain

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par abderahime_13 Cliquer ici pour agrandir
    J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

    En concret, à vous de me le renseigner !!!

    Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!
    la loi date de 2008 08-15 et les décret exécutif datent de 2009
    à ma connaissance ça prend pas en compte les battisses construite sans possession réel du terrain

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