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Légaliser un terrain


Archipi

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Bonjour à tous,

 

Je pose la question d'un ami et espère y trouver quelques réponses / suggestions:

 

Est-il possible de légaliser un terrain avec "papier timbré", c'est à dire en devenir propriétaire et avoir un acte de propriété.

En allant à la direction des domaines/cadastres, on nous oriente l'un vers l'autre sans avoir une réponse claire !

 

Si vous y connaissez, merci de m'orienter.

 

Salam !

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ils donnent pas une réponse clair ca c sure,

à ma connaissance terrain papier timbré est moin cher ,mais pour le légalisé c tout dépend l'endroit et le propriétaire ,le mieux c de bien connaitre le propriétaire et prouvé que le terrain et bel et bien partagé (l'hératage) et savoir si dans cet endroit ya qui ont été légalisé

il faut aussi savoir que certains propriétaires jouent le business ils vend le terrain 2,3 fois pour plusieurs personnes donc faut faire attention,

ya certaines mairies ont démolit pas mal d'habitation dont les propriétaires n'avez qu'un papier timbré ca s'est passé au environ d'alger .

conclusion papier timbré s'est déconseillé même si tu achète et tu construit ,le propriétaire reste toujours dans le doute (chad fi kerchou) même si l'algérie ga3 presque papier timbré,il faut vraiment courir pour le légalisé

le mieux c d'acheté un terrain avec acte plus cher même si c en dehors de la ville ,et balek mertah

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

Faudrait se renseigner où ? :)

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-Si le terrain est situé dans une zone cadastrée, il faut déposer un dossier au cadastre, puis au niveau des domaines, pour régulariser la situation du terrain.

- Si la zone n'est pas cadastrée, il faut constituer un dossier pour la demande d'un certificat de possession acquisitive, à déposer au niveau de l'APC territorialement compétente. Faire appel à un topographe géomètre pour la constitution du dossier.

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  • 3 weeks later...
J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

la loi date de 2008 08-15 et les décret exécutif datent de 2009

à ma connaissance ça prend pas en compte les battisses construite sans possession réel du terrain

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    • L'Algérie se classe au 157ème rang mondial avec 13,63 méga en Download et 3,26 méga en upload au classement de mars 2024 après une augmentation temporaire du débit en 6 jours avant le Ramadan, selon le site speedtest ,en attendant le classement du mois d'avril, car ce mois-ci  a eu une augmentation officielle du débit Internet, valable jusqu'au 9 mai .On remarquons une amélioration , notamment dans l'upload par rapport aux statistiques de les mois précédents, l'upload était toujours de 0,9 Méga, mais maintenant la vitesse moyenne de upload dans toute l'Algérie est  3,26 méga, ce qui indique la modernisation de la fibre .La vitesse moyenne de l'Internet  à Alger est 17,83 Mbps et 7,13 Mbit/s en upload. La meilleure vitesse moyenne de l'Internet  dans toutes les villes algériennes est la ville de Mahelma  à Alger, avec une vitesse moyenne de 35,58 Mbps et de 12,98 Mbps en upload. voici le lien pour ceux qui veut voir le classement de chaque wilaya : https://www.speedtest.net/performance/algeria/algiers
    • je réponds à ma propre question vu que personne ne l'a fait: voici le details que j'avais pas lu sur le site de la BNA (qui est bien fait)   WIMPAY-BNA  ? Disposer d’un système IOS ou Android ; Disposer d’une connexion internet ; Télécharger l’application ; Etre abonné au service « BNA.net » OU au service « Pack WIMPAY-BNA » OU être porteur d’une carte CIB et utilisateur du service SMS OTP (pour les opérations de e-Paiement).   Comment ça marche ? Cas client abonné au service « BNA.net » : Télécharger et installer l’application sur smartphone ; Utiliser l’identifiant et le mot de passe du service « BNA.net » ; Renseigner les informations du client ; Insertion d’un code d’utilisation personnel ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Validation de la phase d’inscription en saisissant le mot de passe OTP reçu par SMS ou par email.   Cas client abonné au service « Pack WIMPAY-BNA » L’inscription à ce service est offerte gratuitement à chaque client particulier détenteur d’un compte chèque : – Au niveau de l’agence Création de l’abonnement au service « Pack WIMPAY-BNA » par le chargé de clientèle ; – Sur l’application : Réception d’un mail de confirmation comportant l’email d’identification et un code d’accès à usage unique ; Saisie de l’adresse mail d’identification et le code reçu par email ; Réception par SMS d’un mot de passe OTP ; Saisir le mot de passe reçu par SMS afin de valider l’inscription ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Création d’un code PIN ; Création d’un mot de passe personnalisé.   Cas client porteurs de cartes CIB et utilisateurs du services SMS OTP (pour les opérations de e-Paiement) Ce service est offert gratuitement aux clients détenteurs de cartes CIB et utilisateurs du services SMS OTP (e-Paiement) : Choisir le mode de souscription « Par carte » ; Renseigner les six (06) premiers chiffres, les quatre (04) derniers chiffres et la date d’expiration de la carte CIB ; Renseigner un numéro de téléphone valide afin de recevoir un SMS OTP; Introduire le mot de passe OTP reçu pour la validation de l’inscription ; Renseigner les informations du client ; Insertion d’un code d’utilisation personnel ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Création du mot de passe personnel WIMPAY.  
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