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Discussion: Reduction acces internet ?

  1. #1
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    Par défaut Reduction acces internet ?

    loi de finances complémentaire pour 2010, on parle d'exoneration de la tva



    ILS SERONT EXONÉRÉS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
    Le livre, les travaux numériques et l’accès à Internet moins chers



    La loi de finances complémentaire pour 2010 cherche à favoriser l’insertion de l’Algérie dans l’économie fondée sur la connaissance.
    Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Ainsi, la LFC 2010 exonère le livre et les travaux d’impression et d’édition, ainsi que la création, la production et l’édition nationales d’œuvres et de travaux sur supports numériques, du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Certes, le livre en général est soumis à la TVA au taux réduit de 7 %, alors que les livres et ouvrages importés et destinés à la vente lors des salons en sont exemptés. Néanmoins, «la vente du livre en Algérie n’a pas connu l’ascension escomptée, en raison des prix pratiqués qui demeurent loin de la portée du public». D’où la proposition d’une exonération totale, et donc une réduction des charges à même d’encourager l’édition du livre. To****ois, la LFC 2010 vise à encourager la production intellectuelle nationale indépendamment du support utilisé. En ce sens, la production de logiciels ou de livres électroniques sera considérée d’une manière non discriminatoire par rapport aux livres disponibles sur papier.
    Le développement
    des sites web encouragé
    Voire, les frais liés à l’accès à l’Internet et l’hébergement de serveur web seront exonérés du paiement de la TVA jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’exposé des motifs, des mesures d’accompagnement pour le développement des TIC en Algérie sont nécessaires, à travers des allègements fiscaux, d’autant que les coûts de ces moyens de communication constituent un obstacle. Ainsi, il est proposé d’exonérer de la TVA les frais et redevances liées aux services d’accès fixe à Internet, les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données implantés en Algérie et en .DZ. La LFC propose également d’exonérer les frais liés à la conception, le développement, la maintenance et l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web.
    C. B.

    http://www.lesoirdalgerie.com/articl...d=103776&cid=2

  2. #2
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    c'est une bonne nouvelle, merci.

  3. #3
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    La LFC a été votée il y a longtemps de ça et on a toujours rien vu...

  4. #4
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Slown Cliquer ici pour agrandir
    La LFC a été votée il y a longtemps de ça et on a toujours rien vu...
    Il y a chaque année une loi de finances qu'on dit de l'année (ex : LF pour 2010) et il peut y avoir 1 ou plusieurs loi de finances complémentaires pour ajuster la loi de finances de l'année qui reste la loi principale.

  5. #5
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    Oui tout à fait d'accord avec toi mouzak, je dis seulement que cette baisse de TVA a été déjà débattue avant !

  6. #6
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    il faut attendre les decrets d'applications.

  7. #7
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    salue a tous
    en pratique ça veu dire qu'en va payer les facture adsl (personnel ou pro) sans la tva ??

  8. #8
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Slown Cliquer ici pour agrandir
    La LFC a été votée il y a longtemps de ça et on a toujours rien vu...
    Il s'agit de la loi de finances complémentaire pour 2010

  9. #9
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    les services d’accès à Internet sont définitivement exonérés de TVA. Ainsi, les prix des services Internet vont baisser dans les prochains jours. La loi de finances complémentaire (LFC) 2010 instaure, en effet, une exonération de TVA sur les frais d’accès via le téléphone fixe. Les accès mobiles ne sont pas concernés par cette mesure.

    src : http://bit.ly/bnbKRz

    Autres services concernées par cette exonération : « les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ; les frais liés à la conception et au développement de sites web ; les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie », précise le texte.
    Dernière modification par Djoss ; 07/09/2010 à 15h56.

    SVP UTILISER LA FONCTION "RECHERCHER" SUR LE FORUM AVANT DE POSTER. MERCI

    wassssaaaalllllaaaaaammmm

  10. #10
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    Par défaut Re : Reduction acces internet ?

    espérons que cette loi soit appliquée.

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