salut a tout le monde
je suis un algerien né en algerie dont ma mere a la nationalité française et nais en france mais mois j possede pas la nationalité fançaise quand j ai fait ma demende de certificat de nationlité j ai obtenue un refus
en concernant les piece a fournir pour justifié la nationalité française de ma mere j ai fourni un photo copie legalié du certificat de nationalité de ma mere et pas originale eceque c normale et eceque je peut envoiyé originale avec le recours
il est mentionné dans le refus
Monsieur
Un certificat de nationalité franaçise ne peut pas vous etre delivré.
En effet;nonobstant qu en l etat des pieces produite vous ne justifiez pas de la nationalité française de votre mere l acte de naissance produit n a pas été dressé conformement aux regles prescrites par l article 61 du code de l etat civil algerien

Il n a dés lors aucune valeur probante (article 47 du code civil français)
Si vous entendez contester la peresente decision; il vous appartient de former un recours par courier adressé a madame le Garde des Sceaux; Ministre de la justice (13 place vendome 75042 Paris cedex 01) Vous voudrez joindre a votre demande une copie du present courrier ou a defaut en indiquer les references ci-dessus

en concernant la copie integrale de acte de naissance je suis nais le 16/06/1990 et DATE d inscription dans les registre de naissance de merie 26/06/1990 et code de etat civil algerien dit q uil faut pas depassé un delai de 5 jour pour inscrire enfant et j ai ete insc rit apré 10 jour
queceque je doit faire eceque je doit fournir une certifiact d accouchement de hopitale