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Discussion: Condamné pour diffamation envers un particulier, Google va faire appel

  1. #1
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    Réseau Sans Fil Condamné pour diffamation envers un particulier, Google va faire appel



    Le groupe internet Google va interjeter appel de sa condamnation et de celle de son PDG Eric Schmidt à Paris pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de "violeur" ou SAt@niiste", a-t-il annoncé à l'AFP^ samedi.



    Google devra verser au plaignant un euro de dommages et intérêts et prendre dans un délai d'un mois "toutes les mesures"^ pour^ faire cesser l'infraction, selon la décision rendue par le tribunal de^ grande instance (TGI) de Paris, publiée par le site legalis.net.

    Lire la suite ...
    Dernière modification par ReDhAx ; 26/09/2010 à 09h56.

  2. #2
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    Par défaut Re : Condamné pour diffamation envers un particulier, Google va faire appel

    Et bein ça alors !

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