Djoss Posté(e) le 6 octobre 2010 Share Posté(e) le 6 octobre 2010 (modifié) Messieurs, Un article intitulé « l’ONDA taxe l’Internet et les cybers cafés en Algérie » a été posté sur votre site freefoxtv dans lequel son auteur fait état que l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins utilise des pratiques insolites pour taxer les cybers cafés en Algérie. En usant de son droit de réponse, l’ONDA tien à apporter les précisions suivantes : Tout d’abord, il ne s’agit nullement d’une taxe mais plutôt d’une redevance instituée par les dispositions du décret exécutif n° 05-400 du 16 septembre 2005, relatif à la communication des recettes d’exploitation des œuvres audiovisuelles et au calcul des redevances. En vertu des dispositions de l’article du décret précité et notamment son alinéa 4 sont considérés usagers à cette redevance, les organismes qui mettent à la disposition du public des œuvres audiovisuelles dans le cadre des sites « Web » ou par l’accès à des réseaux interactifs. Les tarifs de perception relatifs à cette forme d’exploitation publique d’œuvres de l’esprit sont déterminés conformément à l’article 5 du décret exécutif n° 05-356 du 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ONDA. En application des dispositions des l’articles 130, 131 et 132 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, l’ONDA assure la gestion collective des droits particuliers au bénéfice de leurs ayants droit et l’exercice de la protection du patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le domaine public. Il est habilité à représenter collectivement les auteurs, leurs héritiers et les autres titulaires de droit en vue d’agir, comme intermédiaire auprès des usagers et associations d’usagers, pour autoriser l’exploitation légale des œuvres et prestations et percevoir les redevances y afférentes pour les répartir enfin à leurs bénéficiaires conformément aux dispositions de ladite ordonnance et des conventions internationales auxquelles l’Algérie est partie (Art. 162) notamment la convention universelle sur le droit d’auteur et la convention de Berne. Sur cette base, il est fait à l’ONDA obligation d’assurer la protection des droits des auteurs, ou tout autre titulaire de droits étranger, résidants ou non, représentés au moyen d’accord de représentation réciproque avec les organismes étrangers, une protection identique à celle assurée aux auteurs et autres titulaires de droits nationaux. En espérant avoir porté des éclaircissements aux allégations de ce pseudo auteur et aux ambigüités qu’aurait voulu semer ce dernier dans l’esprit des internautes, l’ONDA se réserve le droit de recourir aux voies judiciaires pour neutraliser ce genre de diffamation et de fausse accusations qui ne portent préjudice qu’à ses membres La Direction de l’ONDA Modifié le 6 octobre 2010 par Djoss Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Boss_Med Posté(e) le 6 octobre 2010 Share Posté(e) le 6 octobre 2010 ya hawji Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 6 octobre 2010 Share Posté(e) le 6 octobre 2010 yaw ils sont graves ces gens !!!!!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs 1conito Posté(e) le 6 octobre 2010 Modérateurs Share Posté(e) le 6 octobre 2010 (modifié) c'est des malades, meme les laptops ,disques durs, cd vierges bref, tout support importés par voie legale qui pourrait ulterieurement contenir une oeuvre audiovisuelle,(mp3, divx, etc...), sont soumis a une taxe (ils appellent ca une redevance) et tout cet argent est soit disant versé aux ayants droits ou qu'ils soient dans le monde ca s'appelle du racket institutionnalisé purement et simplement, et le malheur en cas de poursuites judiciaires la loi est de leur coté par contre pour censurer l'article en question ,qui n'est pas hebergé dans un serveur algerien , ils peuvent toujours essayer Modifié le 6 octobre 2010 par 1conito 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateurs Lyès Posté(e) le 7 octobre 2010 Administrateurs Share Posté(e) le 7 octobre 2010 La source ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ReDhAx Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 La source ? le blog de butterfly je pense. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jazz3210 Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 Yaw maydirou waloouuu, donc l'institution est française, le site est hébergé à petaouchnok (ou je ne sais où) et le proprio est algériens, la procédure judiciaire durera l'éternité et ça coûtera bonbon à l'ONDA, autant pisser dans un violon (je m'excuse pour les expressions ) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
coolcrach Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 voila la source http://freefoxtv.net/index.php/2010/10/londa-voudrait-intenter-un-proces-en-justice-a-butterflyoffire.algerie/ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Administrateurs Samir_dz Posté(e) le 7 octobre 2010 Administrateurs Share Posté(e) le 7 octobre 2010 (modifié) Détrompez-vous il y a des lois internationales, personne n'est a l'abri de quoi que se soit maintenant ! Maitre BenSlimane peut surement nous apporter un éclaircissement ? Modifié le 7 octobre 2010 par 1conito Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jfk Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 salam lol, je n'arrive meme pas a lire tellement y'3ayou . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
me_my_self_and_i Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 Quand on voit cadic soli etc vendre des films en TeleScreener à la sortie des Twilight par exemple sans qu'il y ait de prob ! djayyine yahadro 3la "BoF" 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jazz3210 Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 Quand on voit cadic soli etc vendre des films en TeleScreener à la sortie des Twilight par exemple sans qu'il y ait de prob ! djayyine yahadro 3la "BoF" +1 , c'est des menaces d'écoliers en classe préparatoire 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
trl-lol Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 La ils deviennent ridicules ; Sinon personne ne connais une adresse ou un e-mail pour les contacter et leur dire clairement ce que l'on pense d'eux , avec hotspot comme proxy ils ne me détecteront jamais Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs 1conito Posté(e) le 7 octobre 2010 Modérateurs Share Posté(e) le 7 octobre 2010 (modifié) Détrompez-vous il y a des lois internationales, personne n'est a l'abri de quoi que se soit maintenant ! Maitre BenSlimane peut surement nous apporter un éclaircissement ? aprés l'affaire du bloggeur iranien, je t'assure que l'etat algerien n'a pas interet a toucher a la blogosphere, deja qu'il n'arrive pas a se defaire de l'image d'un etat totalitaire au yeux de l'occident alors censurer quelqu'un qui a juste dit ce qu'il pense , les retombés mediatiques seraient disons le pas bonnes pour les affaires . . . . . en plus il y'a pas mal de youtubers qui ont tenus des propos beaucoup plus grave, ils sont pas pour autant inquietés par qui que ce soit a mon avis le message de l'onda c'est juste un responsable qui n'a pas apprecié le fait que beaucoup d'algeriens considerent l'onda comme un instrument de racket pour le compte de l'etat pour moi ce n'est que du blabla Quand on voit cadic soli etc vendre des films en TeleScreener à la sortie des Twilight par exemple sans qu'il y ait de prob ! djayyine yahadro 3la "BoF" d'apres eux, la redevance de la vente de ce CD est versée au producteurs de la serie :D mdr Modifié le 7 octobre 2010 par 1conito 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
diabloX Posté(e) le 7 octobre 2010 Share Posté(e) le 7 octobre 2010 en pratique, c'est quoi deja l'ONDA ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cherokeemaestro Posté(e) le 8 octobre 2010 Share Posté(e) le 8 octobre 2010 Office national de la démagogie et de l'arnaque. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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