namster Posté(e) le 30 novembre 2010 Share Posté(e) le 30 novembre 2010 je voudrais quelques explications à propos de l'arrêt définitif de justice et qui a droit de s'opposer à cet arrêt Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 30 novembre 2010 Modérateurs Share Posté(e) le 30 novembre 2010 C'est de quelle juridiction, administrative, commerciale, sociale, criminelle ...??? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
namster Posté(e) le 30 novembre 2010 Auteur Share Posté(e) le 30 novembre 2010 Salut Mozak juridiction pénale Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 30 novembre 2010 Modérateurs Share Posté(e) le 30 novembre 2010 (modifié) Regarde ici tu as toutes les réponses. Modifié le 30 novembre 2010 par mouzak Correction du lien Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 30 novembre 2010 Modérateurs Share Posté(e) le 30 novembre 2010 Le code de procédure pénale prévoit l'opposition et l'appel art 409 à 422. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Avocats-dz Posté(e) le 12 janvier 2011 Share Posté(e) le 12 janvier 2011 Chers Forumistes, Un arrêt / décision définitive de justice, est un jugement ou un arrêt non susceptible d'appel (opposition pour jugement par défaut, appel pour les jugements des tribunaux, cassation des arrêts des cours). une décision de justice définitive donnes la possibilité d'obtenir la formule exécutoire (la grosse) pour en permettre l'exécution. Cordialement 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
namster Posté(e) le 24 janvier 2011 Auteur Share Posté(e) le 24 janvier 2011 Merci beaucoup pour votre aide j'ai eu un arrêt définitif d'inNoncense en tant que prévenu et par défaut pour la victime cette dernière à fait opposition le mois de novembre l'affaire a été rejugée coté civil aprés délibiration toutes les demandeS de la victime on été refusées celà fait 40 jours que j'attends l'arrêt il n'est pas encore prêt es ce qu'il sEra définitif pour la victime car elle n'a pas fait appel que me conseillez vous de faire pour une dénonciation calomnieuse ai je droit ? MERCI Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dico12 Posté(e) le 26 janvier 2011 Share Posté(e) le 26 janvier 2011 salut dans le meme ordre d'idée , qlq saurait à quoi correspondent les art 246, 439 & 440 ? merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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