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Discussion: informations registre commerce et impots

  1. #1
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    Par défaut informations registre commerce et impots

    Bonjour
    je veux faire un registre de commerce pour personne physique
    je veux savoir si c'est possible de faire dans le même registre
    parce que il y'a 2 activités là, SERVICE et GROSSISTE
    605021 AGENCE DE COMMUNICATION

    305010 COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION, RADIOCOMMUNICATION LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES

    308004 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES, MATERIELS ET INSTRUMENTS MEDICO - CHIRURGICAUX, LEURS ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES

    et je veux savoir aussi, est ce que si je fais grossiste, je serai obligé de payer les impôts en réel? parce que j'essaye d'éviter les impôts en réels et je préfère forfaitaire
    un ami qui se connait un peu m'a dit que je dois faire DETAILLANT pour avoir les impôts en réels
    Merci à vous

  2. #2
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    Par défaut Re : informations registre commerce et impots

    C'est un peu tard pour répondre mais ça mérite une explication:

    Le régime forfaitaire (IFU ou Impot forfaitaire unique) c'est uniquement pour les personnes physiques (pas pour les sociétés)commerçant détaillants dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5.000.000 DA que ce soit pour les commerçants qui font l'achat-revente ou les prestations de services.

    Dans votre cas, vous exercez les deux activités en même temps; la loi exige dans ce cas que votre chiffre d'affaires annuel total pour les deux activités que vous exercez (Vente + service) ensemble ne dépasse pas le montant précité (5 million de dinar) SI les deux activités sont exercées dans le même local

    Si vous dépassez ce montant vous serez placé sous le régime dit "simplifié".

    Remarques:
    1. Le taux de l'IFU est de 5% pour l'activité de vente et 12% pour les prestations de services.
    2. L'IFU remplace l'IRG-TAP-TVA. Donc vous ne payez que l'IFU.
    3. Base légale: art. 282 bis à 282 octiès Code IDTA.
    3. Attention; je ne suis qu'un simple étudiant. Renseignez-vous auprès des services des impots.

    Sous réserve.

  3. #3
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    Par défaut Re : informations registre commerce et impots

    Bonjour, quelqu'un à une idée sur les impots pour les gens qui payent en forfait, puisque moi je paye en réel, chaque mois un G50

  4. #4
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    Par défaut Re : informations registre commerce et impots

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par tantan Cliquer ici pour agrandir
    Bonjour, quelqu'un à une idée sur les impots pour les gens qui payent en forfait, puisque moi je paye en réel, chaque mois un G50
    tu a quoi comme registre ? personne moral ou physique et c'est quoi comme activité ?

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