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Discussion: contrat dans une nouvelle filiale

  1. #1
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    Par défaut contrat dans une nouvelle filiale

    salut

    je me réfère aux compétences dans le domaine du code et de la relation de travail

    voila , supposant qu'une entreprise mère crée une nouvelle filiale , et quelques employés de la société mère doivent migré vers la filiale , toute en sachant que la filiale et autonome, "N° ADHÉRANT, registre de commerce,statut ...ect"

    donc qu'elle est la procédure a suivre toute en respectant le cadre juridique pour refaire des nouveaux contrats aux employées de la nouvelle filiale qui étais a la société mère "pour les détachés"

    faut-il qu'il fassent des démissions pour être réembauché dans la nouvelle filiale , ou bien existe-il une procédure qui lie les employées de la société mère avec ceux de la filiale par des contrat de filiale ou quelque chose comme ça .

    a noté que la nouvelle filiale est totalement automne de la société mère , donc par exemple si il y'a un travail entre eux ou un marché c'est facturé est par un contrat ou sous traitance

    cordialement

  2. #2
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    Par défaut Re : contrat dans une nouvelle filiale

    en fait je pense qu'il est possible des faire les deux demarche
    1 ou bien vous avez des decision de detachement donc vous restez attache a la societe mere
    2 ou bien on vous refait signer d'autres conrats avec la nouvelle filliale
    faut se renseigner aupres de votre employeur

  3. #3
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    Par défaut Re : contrat dans une nouvelle filiale

    ouii justement c'est sur la deuxième que je me porte , le détachement se feras comment , par démission ou bien autres choses ?

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