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Discussion: Impossible d'avoir une freda

  1. #1
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    Par défaut Impossible d'avoir une freda

    J'ai une collègue femme qui n'arrive pas à établir une freda de son pére, car elle a 3 fréres c'est eux qui ont les papiers et il ne veulent pas lui donner les extrait de naissance pour qu'elle puisse etablir la freda de son pére comment doit elle faire??

  2. #2
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    Par défaut Re : Impossible d'avoir une freda

    Aller en justice...

  3. #3
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    Par défaut Re : Impossible d'avoir une freda

    pour quel motif??

  4. #4
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    Par défaut Re : Impossible d'avoir une freda

    salut
    elle doit passer chez le notaire munie des extrait de naissance 12 de tous les vivants et de l'extrait de décès du père décédé
    extrait de naissance ou de décès de la maman
    je crois que c tous ce qu'on demande
    si non attaquer en justice les frères motif refus de partage de l’héritage,

  5. #5
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    Par défaut Re : Impossible d'avoir une freda

    elle peut pas faire la freda sans l'accord de ses frères ,il faut que tous les membres de la famille soit présent chez le notaire
    pour les papiers l'acte du décès du défunts
    fiche familiale
    les extrait de naissances et copie pièces d'identités des héritiers
    acte du mariage de la mère
    sans oublier les témoins
    puis après il faut passez par la justice et par le biais d'un huissier de justice pour établir le plan de partage de l'héritage
    malheureusement ce problème est de plus en plus fréquent surtout si la fille qui demande le partage et comme j'ai dit il faut que tous soit en accord pour le partage sinon elle passe par la justice

  6. #6
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    Par défaut Re : Impossible d'avoir une freda

    on a fait une freda sans qu'on demande mon autorisation

  7. #7
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    Par défaut Re : Impossible d'avoir une freda

    j'ai dit ce que je sache d'après ce que je voit dans mon entourage, et n'importe qu'elle démarche que ce soit fréda ou partage ou vente ne ce fait que après l'accord des concernés .

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