Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

URGENT ACHAT SUR PLAN comment sa se passe ?


snufkin

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voila j'aimerais savoir pour un achat sur plan comment sa se passe, pour une raison aussi j'ai trouvé quelque promoteur avec de bon projet mais le HIC surtout dans notre pays c'est la confiance alors quoi faire ? qu'elle sont les pièges a évité et surtout je cherche a savoir es que l’impôt chez le notaire elle est obligatoire au début de la réservation du logement ?? quand en met nos dossier pour réservé un appartement et comment sa se passe au niveau de la CNEP pour les dossier es que c'est le promoteur immobilier qu'il s’occupe ou la personne concerné par l'achat

 

Merci de me répondre aussi rapidement si possible

 

Salutations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

Bonjour,

il y a une loi qui gère ce type de vente et elle date de 93, tu trouvera tout sur le http://www.fgcmpi.org.dz/

le promoteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance auprès de se fond, si ce n'est pas un escroc, tu trouvera le nom de la promotion (et pas seulement du promoteur) sur une liste sur le site.

après la signature d'un contrat de réservation entre vous deux (promoteur et acheteur), un autre contrat doit être signé devant notaire, et au moment où le notaire te délivrera ce contrat, il délivre également le livré foncier du bien.

c'est avec ces deux documents (livré foncier et contrat de réservation) que tu peux te rapprocher de la banque pour le crédit.

ils se peux que le promoteur n'arrive pas à te donner le livré foncier, car lui même n'a pas régulariser les documents du terrain. mais si il est dans les normes, il fait faire un plan détaillé avec les mentions de toutes les parties ainsi que le quota de chacune sur les parties commune (il un nom mais je ne rappel pas) chez le notaire suite au plan de construction, sur cette base, les domaine délivre des livré foncier.

si tu a besoin de plus d'info n’hésite pas, car comme dit le proverbe:" seksi el medjareb"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le décret 93-03 n'est plus en vigueur. Il a été remplacé cette année par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’'activité de promotion

immobilière.

 

Vous pouvez le télécharger sur le site du JORADP; JO n 14 du 6 mars 2011.

  • Like 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...