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Discussion: Témoin dan un procès

  1. #1
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    Question Témoin dan un procès

    Bonsoir,

    mon cousin et convoqué comme témoin dan une affaire de vol il a déjà fait ça déposition chez la police et chez le juge d’instruction au début de l'enquête cela fait 3 mois
    et aujourd’hui il a reçu une convocation en tant que témoin dans l’affaire pour l’ouverture du procès est-ce qu'il est obligé d'y aller ?!!. Cliquer ici pour agrandir
    Merci
    Dernière modification par feryal ; 02/07/2011 à 21h02.

  2. #2
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    Par défaut Re : Témoin dan un procès

    Oui. C'est une obligation que de répondre à la convocation. Sinon, il risque lui même d'être sanctionné.

  3. #3
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    reglé Re : Témoin dan un procès

    d’après un avocat ce n'est pas obligatoire il a déjà donné sa version des fais sur PV a la police et au juge d'instructions.
    Réglé.

  4. #4
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    Par défaut Re : Témoin dan un procès

    Ton avocat devrait aller refaire ses études...si ça fonctionnait comme ça, aucun témoin ne se pointerai devant les juges. C'est au juge et lui seul de décider de la necessité de la présence ou non des témoins. En aucun cas l'avocat. En tous cas, un témoin qui ne répond pas à deux (02) convocations du tribunal et qui ne présente pas de justifications, risque une grosse amende.

  5. #5
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    Par défaut Re : Témoin dan un procès

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par kappa Cliquer ici pour agrandir
    Ton avocat devrait aller refaire ses études...si ça fonctionnait comme ça, aucun témoin ne se pointerai devant les juges. C'est au juge et lui seul de décider de la necessité de la présence ou non des témoins. En aucun cas l'avocat. En tous cas, un témoin qui ne répond pas à deux (02) convocations du tribunal et qui ne présente pas de justifications, risque une grosse amende.
    Oui dans les pays de droit pas en Algérie ..

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