feryal Posté(e) le 2 juillet 2011 Share Posté(e) le 2 juillet 2011 (modifié) Bonsoir, mon cousin et convoqué comme témoin dan une affaire de vol il a déjà fait ça déposition chez la police et chez le juge d’instruction au début de l'enquête cela fait 3 mois et aujourd’hui il a reçu une convocation en tant que témoin dans l’affaire pour l’ouverture du procès est-ce qu'il est obligé d'y aller ?!!. Merci Modifié le 2 juillet 2011 par feryal Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kappa Posté(e) le 3 juillet 2011 Share Posté(e) le 3 juillet 2011 Oui. C'est une obligation que de répondre à la convocation. Sinon, il risque lui même d'être sanctionné. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
feryal Posté(e) le 3 juillet 2011 Auteur Share Posté(e) le 3 juillet 2011 d’après un avocat ce n'est pas obligatoire il a déjà donné sa version des fais sur PV a la police et au juge d'instructions. Réglé. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kappa Posté(e) le 3 juillet 2011 Share Posté(e) le 3 juillet 2011 Ton avocat devrait aller refaire ses études...si ça fonctionnait comme ça, aucun témoin ne se pointerai devant les juges. C'est au juge et lui seul de décider de la necessité de la présence ou non des témoins. En aucun cas l'avocat. En tous cas, un témoin qui ne répond pas à deux (02) convocations du tribunal et qui ne présente pas de justifications, risque une grosse amende. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
feryal Posté(e) le 3 juillet 2011 Auteur Share Posté(e) le 3 juillet 2011 Ton avocat devrait aller refaire ses études...si ça fonctionnait comme ça, aucun témoin ne se pointerai devant les juges. C'est au juge et lui seul de décider de la necessité de la présence ou non des témoins. En aucun cas l'avocat. En tous cas, un témoin qui ne répond pas à deux (02) convocations du tribunal et qui ne présente pas de justifications, risque une grosse amende. Oui dans les pays de droit pas en Algérie .. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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