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Discussion: heures d'allaitement

  1. #1
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    Par défaut heures d'allaitement

    bonjour a tous
    voila est ce que quelqu'un pourraiot me renseigner sur les heures d'allaitement qu'une travailleuse prend a sa reprise du travail apres un conge maternite
    faut il les comptabiliser a partir de sa date de reprise du travail ou a partir de sa date d'accouchement ??? merci d'indiquer les textes qui regissent ces heures

  2. #2
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    Par défaut Re : heures d'allaitement

    Voila ce que prévoit l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique
    Art. 214 - Pendant une période d'une année à compter de l'expiration du congé de maternité, la mère allaitant son enfant dispose chaque jour de deux (2) heures d'absence payées pendant les six (6) premiers mois et d'une (1) heure pendant les six (6) derniers mois.

    Ces absences peuvent être réparties au cours de la journée à la convenance du fonctionnaire.
    Cliquer ici pour agrandir


  3. #3
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    Par défaut Re : heures d'allaitement

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par mouzak Cliquer ici pour agrandir
    Voila ce que prévoit l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique
    Bonjour,
    Et si cette femme ne travaille que 3 a 4 heures par jour (enseignement)?

  4. #4
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    Par défaut Re : heures d'allaitement

    4-2 : elle travaille pas...et on lui paye 6 mois gratos de la part de l'état.

    Je pense que c'est un autre régime...

  5. #5
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    Par défaut Re : heures d'allaitement

    La loi c'est en général, maintenant pour les cas particuliers il faut voir avec le secteur concerné, éducation nationale ou enseignement supérieur.
    Cliquer ici pour agrandir


  6. #6
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    Par défaut Re : heures d'allaitement

    le secteur n'est ni education ni enseignement mais on lui a dit que d'apres la convention collective c'est 6 mois a partir de la naissance 2 h ensuite 1h parceque leur convention a ete redige flouement car il y font mention de 6 mois d'age je v essayer de la retrouver pour vous la montrer comment a elle a ete redigé et vous verrez merci les gars

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