taurus Posté(e) le 20 juillet 2011 Share Posté(e) le 20 juillet 2011 bonjour a tous voila est ce que quelqu'un pourraiot me renseigner sur les heures d'allaitement qu'une travailleuse prend a sa reprise du travail apres un conge maternite faut il les comptabiliser a partir de sa date de reprise du travail ou a partir de sa date d'accouchement ??? merci d'indiquer les textes qui regissent ces heures Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 20 juillet 2011 Modérateurs Share Posté(e) le 20 juillet 2011 Voila ce que prévoit l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique Art. 214 - Pendant une période d'une année à compter de l'expiration du congé de maternité, la mère allaitant son enfant dispose chaque jour de deux (2) heures d'absence payées pendant les six (6) premiers mois et d'une (1) heure pendant les six (6) derniers mois. Ces absences peuvent être réparties au cours de la journée à la convenance du fonctionnaire. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hAnI Posté(e) le 20 juillet 2011 Share Posté(e) le 20 juillet 2011 Voila ce que prévoit l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique Bonjour, Et si cette femme ne travaille que 3 a 4 heures par jour (enseignement)? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
arkhoide Posté(e) le 20 juillet 2011 Share Posté(e) le 20 juillet 2011 4-2 : elle travaille pas...et on lui paye 6 mois gratos de la part de l'état. Je pense que c'est un autre régime... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Modérateurs mouzak Posté(e) le 20 juillet 2011 Modérateurs Share Posté(e) le 20 juillet 2011 La loi c'est en général, maintenant pour les cas particuliers il faut voir avec le secteur concerné, éducation nationale ou enseignement supérieur. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
taurus Posté(e) le 25 juillet 2011 Auteur Share Posté(e) le 25 juillet 2011 le secteur n'est ni education ni enseignement mais on lui a dit que d'apres la convention collective c'est 6 mois a partir de la naissance 2 h ensuite 1h parceque leur convention a ete redige flouement car il y font mention de 6 mois d'age je v essayer de la retrouver pour vous la montrer comment a elle a ete redigé et vous verrez merci les gars Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kder Posté(e) le 3 novembre 2020 Share Posté(e) le 3 novembre 2020 Bonjour ... l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 concerne la fonction publique. Est-ce-que cela est valable pour ceux qui travaillent dans le secteur privé ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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