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heures d'allaitement


taurus

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bonjour a tous

voila est ce que quelqu'un pourraiot me renseigner sur les heures d'allaitement qu'une travailleuse prend a sa reprise du travail apres un conge maternite

faut il les comptabiliser a partir de sa date de reprise du travail ou a partir de sa date d'accouchement ??? merci d'indiquer les textes qui regissent ces heures

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  • Modérateurs

Voila ce que prévoit l'Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique

Art. 214 - Pendant une période d'une année à compter de l'expiration du congé de maternité, la mère allaitant son enfant dispose chaque jour de deux (2) heures d'absence payées pendant les six (6) premiers mois et d'une (1) heure pendant les six (6) derniers mois.

 

Ces absences peuvent être réparties au cours de la journée à la convenance du fonctionnaire.

 

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le secteur n'est ni education ni enseignement mais on lui a dit que d'apres la convention collective c'est 6 mois a partir de la naissance 2 h ensuite 1h parceque leur convention a ete redige flouement car il y font mention de 6 mois d'age je v essayer de la retrouver pour vous la montrer comment a elle a ete redigé et vous verrez merci les gars

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  • 9 years later...

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