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Discussion: Dedomagement

  1. #1
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    Par défaut Dedomagement

    Je voudrais savoir qui doit dedomagé des hangars qui se trouve au niveau de l'hussein dey pas loins du nouveau tribunal, c'est la wilaya d'alger ou les domaines?

  2. #2
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    Par défaut Re : Dedomagement

    Il s'agit d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
    La Wilaya établit l'arrêté d'expropriation sur la base de l'évaluation des services des domaines (seule autorité publique habilitée pour ce genre d'opération).
    Le paiement est ordonné par la Wilaya par le biais de cet arrêté et le montant de l'indemnisation est consigné au Trésor de Wilaya jusqu'à ce que le bénéficiaire le réclame pour une période allant jusqu'à 15 ans.
    Cliquer ici pour agrandir


  3. #3
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    Par défaut Re : Dedomagement

    Je te remercie wallah tu m'a éclairer.

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