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Vente de terrain


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  • Modérateurs

Le terrain issue d'un héritage est un bien en indivise. Il ne peut changer de propriétaire qu'en cas d'accord de l'ensemble des héritiers concernés.

Pour sortir de l'indivision, il y a deux voies :

La première administrative à travers un permis de lotir à la suite duquel tout héritier bénéficie de son lot et en faire l'usage qu'il entend (le vendre, le louer, bâtir...).

La seconde est judiciaire : Il faut voir un avocat pour intenter une action visant à sortir de l'indivision. Le juge va désigner un expert foncier qui va partager le bien entre les héritiers sur la base de la frédha.

Cette dernière procédure est longue mais plus fiable, la première fait appelle à plusieurs services de l'Etat (DUCH, domaines, APC, Protection civile) qui s'assure que toutes les normes en vigueur sont respectés (voiries, issues, 6 m pour les routes, trottoirs etc....) ce qui n'est pas toujours évident.

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  • Modérateurs
maintenant nous possédons un acte

Oui mais dans l'indivise. Donc pas de vente si une partie des héritiers s'y oppose.

Il vous faut une seconde action en justice pour lever l'indivise et vous permettre de bénéficier d'actes individuels une fois l'opération terminée

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  • Modérateurs
on peux pas le divisé en deux lots A et B; le A ils vendent le B ne vendent pas ?

Autre chose, si vous pouvez délimiter à l'amiable les lot A et B sur la base de la frédha et si le futur l'acquéreur accepte d'acheter dans l'indivision, il aura votre part et prendra votre place dans l'indivise jusqu'au règlement définitif par voie de justice.

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Bonsoir

nous sommes des heritiers et nous avons une tres grande pacelle de terrain de 5 ha que nous voulons lotir mais qui est limitrophe a un oued , je voudrais savoir le nombre de metres a laisser comme servitude de l'oued . D'apres les service de l'hurbanisme c'est 150 metres .

Et 2 question est ce que la servitude est indemnise .

Je vous remercie de m'eclairer

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    • Bonjour, c'est pas indiqué nul part que l'on abonnement est à prix réduit.  Et le problème de algerie telecom c'est qu'ils signent des conversations regide, j'ai eu le même cas que toi quand j'avais la fibre au début de mon abonnement ils m'avaient dit à l'époque que le ftth n'était pas concerné par la convention et seul l'offre adsl était réduite,  J'espère que quand on aura du 500 ou 1go ils vont pas nous dire d'attendre une nouvelle conversation pour bénéficier d'une réduction. ( et j'ai peur que ça ce passera comme ça).   
    • Oui je suis à votre disposition 
    • Ca fout les jetons. On a passé un point de non-retour terrifiant.
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    • L'IA  transforme une simple photo d'un visage en vidéo avec paroles ou chansons Microsoft a dévoilé un nouvel outil d'IA de synchronisation labiale qui transforme une image fixe du visage d'une personne en un clip animé d'elle parlant ou chantant baptisé VASA-1. VASA-1 est non seulement capable de produire des mouvements de lèvres « superbement synchronisés » avec l’audio, mais il peut également capturer un« large spectre » de nuances faciales et de mouvements naturels de la tête qui contribuent à la perception d’authenticité et de vivacité. Il s'agit d'une « dynamique faciale holistique » et un modèle de génération de mouvements de tête qui fonctionne dans un espace latent du visage. La société affirme qu’elle « surpasse largement les méthodes précédentes ». VASA n'est actuellement qu'une démonstration de recherche sans projet de commercialisation du produit ou de permettre à d'autres d'utiliser l'API ; essentiellement, Microsoft veut simplement montrer son modèle de synchronisation labiale. La société affirme que VASA acceptera les demandes telles que l'endroit où le personnage doit regarder, le recadrage sur la tête du sujet et ses émotions tout en parlant, notamment neutre, heureux, en colère ou surpris. Démonstration avec La Jocande qui chante (vidéo)
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