Les données sur les entreprises et les commerçants algériens disponibles sur Internet

Lutte contre la fraude dans les registres du commerce

Les données sur les entreprises et les commerçants algériens disponibles sur Internet

Depuis quelques jours, le Centre national du registre du commerce (CNRC) propose un service inédit aux entreprises. Lancée dans la discrétion et sans publicité, la nouvelle offre constitue pourtant une véritable révolution. Elle permet en effet de consulter sur Internet les informations sur les entreprises et les commerçants.

La principale donnée disponible sur le nouveau service du site du CNRC concerne les registres du commerce. Elle permet aux entreprises d’éviter des transactions frauduleuses ou risquées, avec des commerçants inexistants. « Pour nous, c’est une véritable révolution. A plusieurs reprises, on a failli être ruinés par le fisc à cause de transactions avec des commerçants radiés du registre du Commerce. Mais on ne pouvait pas le savoir », explique le directeur commercial d’une entreprise privée basée à Alger.

Désormais, grâce au nouveau service en ligne du CNRC (consultable gratuitement), avant d’effectuer une transaction avec un client, une entreprise peut vérifier que le registre du Commerce de celui‑ci est bien valide. « Maintenant, dès qu’un nouveau commerçant ou une entreprise se présente pour acheter nos produits ou proposer ses services, avant d’établir sa fiche client et de conclure une transaction avec lui, on peut vérifier sur le site qu’il ne s’agit pas d’un faux », ajoute‑t‑il. En Algérie, les trafics de faux registres du commerce sont devenus un véritable sport national.

Toutes les entreprises et les commerçants immatriculés au CNRC sont répertoriés sur le site, avec leurs coordonnées fiscales et adresses. Mais le service reste incomplet. En effet, il ne donne pas accès aux données financières de l’entreprise, comme son bilan. Il ne donne pas non plus accès à la situation fiscale de l’entreprise. Or, plus de 11 000 entreprises et commerçants sont inscrits au registre national des fraudeurs du fisc.

Ce fichier est composé d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce, mais activant avec de fausses adresses ou identités qui ne s'acquittent pas de leurs impôts. Les sociétés d'importation utilisent souvent le procédé de la fausse adresse pour échapper aux impôts, en s'inscrivant au Registre du commerce avec des noms inexistants et des adresses fictives. Les impôts sanctionnent lourdement toute transaction avec ces entreprises. Mais le fichier n’a jamais été rendu public.

source

encore des données personnelles vont être publié publiquement sur le net

Bonne nouvelle je trouve.

C'est une demi-bonne nouvelle, je m’explique. Le fait que se soit recensé et consultable gratuitement c'est une très bonne chose, ça facilitera les relations commerciales entre bon nombre d'entreprises, et ça facilitera aussi les études de marché pour les cabinets spécialisés. Mais ça reste insuffisant comme cité dans l'article du fait qu'on a aucune autre information sur l'entreprise, ce qui aurait été très bénéfique. C'est spécifique à l'Algérie ce manque de données sur les entreprises, il suffit de voir nos voisins (Tunisie ou Maroc) ou tout est disponible, car il n'y a pas de fraude fiscale donc pas besoin de cacher quoi que se soit. Mais ça renvoi à un autre problème qui est le barème des impôts que les commerçants trouve excessif, et ce qui cause cette fraude fiscale.

Je discutais sur ce sujet un jours avec un distributeur de produits alimentaires et il m'avait confié que lors d'une réunion avec un DG d'une entreprise dans le domaine lui avait parlé de l'expérience d'un pays sud Américain ou il y avait le même scénario qu'ici barème excessif et du coup fraude fiscale. Le gouvernement a pris la décision d'effacer toutes les dettes fiscale des entreprises et réviser le barème des impôts à condition que toutes les entreprises s'engagent à payer leurs impôts jusqu'au dernier centimes. Ça a marché, et ça continue de marcher, donc moralité il suffit de vouloir régler les choses et tout les problèmes adjacents se règlent par effet domino.

Bonne nouvelle je trouve.

Oui, une bonne nouvelle