ANSEJ: TVA ou pas TVA ?

Bonjour a tous,

est ce vrai que désormais on paye la TVA si on fait un projet ANSEJ ??

avant il fallait livrer des facture pro-format hors taxe mais il parait que ce n'est plus le cas ...

Qlq un aurait une idée ?

Merci

normalement pas de payement de TVA pendant les 5 premières années

ça c'est pendant l'activité.. je parle a l'acquisition du materiel ... avant tu achetais ton equipement en HT mais là il parait que ça a changé ..

Salam Alikoum,

L'ansej c'est n'importe quoi c'est vrai que quand t'achète ton investissement tu payes en hors taxe mais ils disent que tu pays pas les imports pendant 03 ans c'est du khoroto moi j'ai fait un dossier ansej en 99 pour ouvrir mon cyber mais après 03 ans d'activité j'ai recu la fameuse lettre des impôts me disant que j'ai 800000 da (80 millions de centimes) de dètes avec eux pour le cyber après sa j'ai réglé mes dettes avec l'ansej donc j'ai remboursé les 25% que l'ansej ma donner (car c'est un financement triangulaire 75%moi et 25% l'ansej) , mais bon elhamdoulillah que les voleurs des impôts essayent de m'attraper là où je suis

Ps: Avec l'ansej t'achéte ton invésstisement en hors taxe.

Salam alikoum.