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Discussion: Demande conseil juridique

  1. #1
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    Par défaut Demande conseil juridique

    En 2009 j'ai acheté un lot de terrain situé sur les hauteurs de Béjaia avec 18 autres acquéreurs chacun son lot...
    j'ai établi un certificat de possession visé par tous les services concernés des domaines ....meme APC
    ensuite j'ai établi un permis de construire en 2010 et tout est en ordre donc j'ai commencé-comme tous les autres voisins- les travaux de construction ...
    Ce matin la police urbaine est passée pour nous demander d'arreter les travaux et rendre le certificat de possession et permis de construire sous prétexte qu'il ya eu erreur lors de l'attribution du Cp disons que ce domaine appartient au MInes !

    Quetion =
    Qui v a nous dédommager la différence du prix du terrain entre 2009 et aujourd'hui ??
    Qui va nous payer la construction si on restitue le terrain??
    Le Président de l'APC peut-il etre juge et partie et annuler sa propre décision de 2009 ??
    les domaines peuvent-ils revenir sur leur décision de 2009 ?,
    le vendeur a un acte de propriètè en sa possession alors...???
    Ya -t-il un avocat qui peut prendre cette affaire on charge il sera biensur rénuméré ??

    PS= Histoire à dormir debout !!
    Dernière modification par songofil ; 07/12/2011 à 16h37.

  2. #2
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    Songofil, c'est où exactement l'endroit ?...je pourrai te confirmer ou infirmer la chose...

  3. #3
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    Boukhiama au dessus de l'APC jute à coté du stade donc en bas de la mosquée propriété Boucharba

  4. #4
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    salem
    avez vous demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain ???

  5. #5
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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par HBM Cliquer ici pour agrandir
    salem
    avez vous demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain ???
    Nous avons ce certificat !!

  6. #6
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    qu'est qui est écrit dessus ???

  7. #7
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    Par défaut Re : Demande conseil juridique

    Songofil, j'ai du nouveau pour toi. Contactes moi par MP.

  8. #8
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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par songofil Cliquer ici pour agrandir
    ....

    PS= Histoire à dormir debout !!
    LOL. Mais nous sommes en Algérie, et rien ne nous étonne plus...

  9. #9
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    oui kappa MP envoyé

  10. #10
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    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par cherokeemaestro Cliquer ici pour agrandir
    LOL. Mais nous sommes en Algérie, et rien ne nous étonne plus...
    En plus les propriètaires du terrain possedent l'acte de prop...!!!

    Donc procédure juridique + alerter la presse pour faire du bruit cest tres important

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