Le nouveau code des marchés publics adopté en Conseil des ministres

Une partie de la commande publique réservée aux micro-entreprises

18/12/2011 à 21:33

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un texte modifiant le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. Le premier réaménagement majeur ainsi introduit dynamisera davantage la réalisation du programme quinquennal 2010‑2014 qui exige la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local. La Commission nationale des marchés a déjà été décomposée en trois structures chargées des études, des services et des travaux. Mais cet aménagement s’est révélé insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs. C’est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l’économie des surcoûts que chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront, outre ses propres représentants, ceux d’autres départements, notamment celui des finances.

Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.

Le second changement significatif apporté par cette révision de la réglementation des marchés publics ouvrira davantage l’accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro‑entrepreneurs. Cet encouragement s’ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le président Abdelaziz Boùteflika pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d’emplois y compris par la création de micro‑entreprises, auxquelles seront désormais réservés 20 % des commandes publiques d’études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions DA.

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