UE - Les députés adoptent une loi encore plus répressive sur l'immigration illégale

Union Européenne: les députés adoptent une loi encore plus répressive sur l'immigration illégale

Par hayet zitouni le 18/06/2008 à 15:23

Les Eurodéputés ont adopté mercredi 18 juin une nouvelle loi dite « directive retour » destinée à faciliter le renvoi des étrangers sans-papiers. Un nouvel arsenal juridique répressif que Toutsurlalgerie vous détaille :

La loi pose le principe du « retour » de chaque clandestin en situation irrégulière soit vers son pays d’origine soit vers un pays avec lequel des accords ont été passés. Il est accordé à l’étranger sans papier un délai de 7 à 30 jours pour « son retour volontaire » qui peut varier en fonction des situations (scolarisation des enfants, autres liens familiaux…).

La rétention est décidée en cas de « risque de fuite » ou si le sans papier refuse son expulsion. La durée maximale de rétention est de six mois et peut être prolongée en cas de « manque de coopération » du sans papier jusqu’à 18 mois. Et c’est bien là que réside la nouveauté de ce texte très controversé auquel la gauche et les associations se sont opposées, qualifiant cette directive européenne de « directive de la honte ». L’expulsion est alors suivie d’une interdiction d’entrée de 5 ans maximum dans l’espace européen.

Les mineurs non accompagnés et les familles avec mineurs sont placés en rétention « en dernier ressort ». La loi garantit « l’accès à l’éducation » des mineurs et demande la prise en compte de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Il autorise pourtant l’expulsion de mineurs non accompagnés vers des pays où ils n’ont pas de famille.

La Commission européenne estime à huit millions le nombre d’immigrés clandestins, chiffre invérifiable. Plus de 200 000 immigrés illégaux ont été arrêtés dans l’Union européenne pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90 000 ont été expulsés

source : http://www.toutsurlalgerie.com/contenu.php?id=3894