Transferts financiers des compagnies pétrolières opérant en Algérie

Les transferts réalisés en 2005-2006 par les associés de Sona-trach sont en moyenne de 5 milliards de dollars par an. Ce montant correspond pour l’associé au :

- remboursement de ses dépenses en capital et en coût opératoire ;

- sa rémunération nette (part du bénéfice). Le montant qui semble élevé dans l’absolu est à relativiser compte tenu que durant ces deux années le prix du pétrole, ainsi que les volumes produits et, partant les revenus d’exportation d’hydrocarbures du pays, ont sensiblement augmenté.

Ainsi, la valeur des exportations d’hydrocarbures qui était inférieure à 20 milliards de dollars par an en moyenne pour la période 2000-2002 s’est accrue fortement par la suite pour atteindre 46 milliards de dollars en 2005, puis 54 milliards en 2006. Une telle augmentation des revenus d’exportations devait naturellement se traduire par une amélioration des bénéfices nets de Sonatrach mais aussi de ceux de ses associés qui avaient droit de transférer leurs parts.

Au demeurant, il est à souligner que les associés de Sonatrach ont continué à investir en Algérie, à un rythme moyen de 2 milliards de dollars par an, durant ces deux années.

On peut noter donc que, pour le secteur des hydrocarbures, le niveau des transferts opérés par les associés au titre de leurs dividendes, est de la même ampleur que celui de leurs investissements et cela malgré l’impact de la hausse des prix observée.

Le cadre juridique

Les activités d’exploration/production d’hydrocarbures sont régies par la loi 86-14 (amendée en 1991), et renvoient globalement à des contrats dits de “partage de production”, entre la compagnie nationale Sonatrach et l’associé étranger, lequel contrat est approuvé par l’État par voie réglementaire. Ceci reste valable pour les contrats conclus avant la promulgation de la loi de 2005 et son amendement en 2006.

La spécificité de l’activité est que l’associé de Sonatrach dans l’exploration à son seul risque. Si l’effort d’exploration ne donne pas lieu à découverte, ses dépenses seront donc pour lui une perte “sèche”. S’il y a découverte, et dont la commercialité est confirmée, la Sonatrach sera associée à l’effort de développement en apportant sa part du financement requis ainsi qu’aux autres dépenses d’exploitation. La production en association vendue générera un revenu qui permettra après couverture des coûts et paiement de la fiscalité pétrolière à l’État de dégager un bénéfice net (profit oil) pour les deux partenaires (Sonatrach et son associé) qui sera réparti selon les modalités convenues dans le contrat.

L’associé disposera donc du montant correspondant au remboursement de sa part des dépenses et des bénéficies nets qu’il pourra transférer. Deux retombées majeures des investissements de ces sociétés sont le renouvellement des réserves et l’accroissement de la production nationale. Ce sont bien ces contrats qui ont permis à l’Algérie d’augmenter fortement sa production de pétrole, passée de 0,8 mbj en 1999 à 1,4 mbj ces dernières années. Il ne faut pas l’oublier !

L’aisance financière que connaît actuellement le pays, si elle est en partie due à la hausse des prix sur le marché international, elle reflète aussi dans une large mesure l’augmentation de la production nationale de pétrole, il ne faudrait pas l’oublier ! Il est aisé aujourd’hui – avec un prix du pétrole à plus de 100 dollars/baril – de faire une critique de la politique pétrolière traduite dans la loi de 1986 (amendée en 1991). Il faut rappeler, cependant, que le contexte pétrolier et énergétique durant la période était très différent, avec des prix en moyenne inférieurs à 20 dollars/baril, une surcapacité de production de l’Opep, et une concurrence très forte pour attirer l’investissement dans l’activité exploration et production d’hydrocarbures. Il serait édifiant d’imaginer quelle serait la situation financière (mais aussi économique, sociale et politique) dans laquelle serait le pays, si la production pétrolière était restée à 0,8 mbj (elle aurait même baissé sans les investissements des associés), d’une part, et si les prix du pétrole étaient demeurés au niveau des années 1990, comme le prévoyaient tous les analystes de l’époque. Il ne faut pas oublier que malgré les professions de certitude aujourd’hui quant à une durabilité d’un prix élevé du pétrole, ce dernier avait brutalement chuté en 1998 à près de 10 dollars/baril (soit une baisse de moitié par rapport au niveau de 1996, deux années auparavant seulement !). Une leçon qu’il ne faudrait pas oublier…

source : http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=95889&titre=Les%20r%E9alit%E9s%20des%20int%E9r%EAts%20%E9trangers%20dans%20le%20pays