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Discussion: Statut juridique des freelancer en Algérie

  1. #1
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    Par défaut Statut juridique des freelancer en Algérie

    Bonjour;
    Quel statut juridique l'état Algérien attribue-t-il aux travailleurs freelancer?
    Sachant que leur revenu est instable et dépend des contrats décrochés auprès des clients, sont-ils soumis aux impôts? Comment la facture doit-elle être établie (le montant global doit-il être majoré par la taxe sur la valeur ajoutée ?)
    Merci

  2. #2
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    Par défaut Re : Statut juridique des freelancer en Algérie

    Salut, j'ai aussi une question a poser, peut on être Freelancer et avoir un registre de commerce?

  3. #3
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    Par défaut Re : Statut juridique des freelancer en Algérie

    Une bonne question, es qu'il y a un statut pour les freelancers en Algérie?

  4. #4
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    Par défaut Re : Statut juridique des freelancer en Algérie

    le statut pour freelancer n'existe pas chez nous, mais a chaque fois que je travail avec un, nous établissons un contrat de prestation et non pas de travail, spécifiant exactement les taches a effectué , et je le déclare mensuellement sur mes g50 avec tt les employés, mais la taxation est différente des salariés normaux et elle est de 10%

    en espérant vous avoir aider

  5. #5
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    Par défaut Re : Statut juridique des freelancer en Algérie

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par clandestinodz Cliquer ici pour agrandir
    le statut pour freelancer n'existe pas chez nous, mais a chaque fois que je travail avec un, nous établissons un contrat de prestation et non pas de travail, spécifiant exactement les taches a effectué , et je le déclare mensuellement sur mes g50 avec tt les employés, mais la taxation est différente des salariés normaux et elle est de 10%

    en espérant vous avoir aider
    Bonjour,
    Je pense qu'il s'agit d'un régime d’exception qui est limité à deux millions de DA l'année. au delà de quoi, le régime de droit commun s'applique, car il n'est pas équitable de taxer les commerçants à 25% d'IBS, 2% de TAP, et 17% de TVA alors que le freelancer, lui ne paierai que 10% libératoire d’impôts.
    Bien à vous

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