Le président de la Commission de surveillance, "scandalisé", évoque une décision "illégale"


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La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) a perdu la bataille du bulletin unique. Le gouvernement a officiellement choisi l’option du bulletin multiple pour le scrutin législatif du 10 mai. Un décret exécutif fixant « les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale du 10 mai 2012 », a été publié au dernier Journal officiel. Les bulletins de vote qui seront mis à la disposition des électeurs sont de type et de couleurs uniformes, précise le texte. Leur format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale, selon le décret. Les bulletins de vote qui seront utilisés par les citoyens algériens résidant à l’étranger préciseront aussi « la dénomination de la zone géographique du candidat ».

Pour la Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL), cette décision est inacceptable. La CNESL se réunit ce jeudi pour réagir à la décision du gouvernement. Dans une déclaration à TSA, son président, Mohamed Seddiki, se dit « scandalisé », mais « pas du tout surpris » par cette mesure. « Encore une fois, le gouvernement n’a pas pris en considération les recommandations de la CNSEL, ce qui m’amène à douter sérieusement des engagements pris par l’exécutif concernant la neutralité et la transparence du prochain scrutin » précise‑t‑il.

M. Seddiki bat en brèche les arguments du ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, qui estime que l’exigence d’un bulletin unique « était absolument irréalisable », évoquant des raisons de fond et de forme. « Le ministre de l’Intérieur n’est pas le seul à savoir que ce bulletin a été utilisé de 62 à 88, puis en 91. Qu’est-ce qui rend son application impossible aujourd’hui ? », s’interroge M. Seddiki, qui se dit frustré par la position du gouvernement, qu’il qualifie « d’illégale ». « La Commission est constituée de 44 partis quasiment unanimes à défendre le bulletin unique pour une seule et unique raison : garantir la transparence du scrutin », ajoute‑t‑il.

Mais malgré cette opposition, et alors que la loi le lui permet, la CNSEL ne devrait pas saisir le Conseil constitutionnel. Mohamed Seddilki préfère s’en remettre « à l’arbitrage du peuple ». « La commission maintient sa proposition. On continuera à faire notre travail correctement, en dénonçant les abus et les irrégularités malgré cet entêtement affiché par le gouvernement d'ignorer nos observations », a‑t‑il souligné. Pour Seddiki, il n’y a pas l’ombre d’un doute : « la Commission dérange le pouvoir ».

La réunion d’aujourd’hui se penchera aussi sur plusieurs dossiers, notamment la question des militaires inscrits après le délai légal sur le fichier électoral, et les recours des candidats rejetés par la justice, a précisé M. Seddiki.


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