IL SEMBLE QUE VOUS UTILISEZ ADBLOC POUR BLOQUER LA PUBLICITÉ, AUCUNE PUB INTRUSIVE SUR FDZ ET PAS DE POPUP
FDZ EST GRATUIT DONC MERCI DE DÉSACTIVER VOTRE ADBLOCK ET DE BIEN VOULOIR PARTICIPER ET JOUER LE JEU


PAR SUITE D'ABUS LES SERVEURS CCCAM ET ABONNEMENT NE SONT PAS TOLÉRÉS SUR LE FORUM

Affichage des résultats 1 à 1 sur 1
Share |

Discussion: Victoire Juridique : "Google" Remporte Son Procès Contre TF1 !

  1. #1
    Date d'inscription
    février 2011
    Localisation
    Tizi - Ouzou
    Messages
    7 811
    Remerciements
    343
    Remercié 894 fois dans 557 messages
    Pouvoir de réputation
    21

    Erreur Victoire Juridique : "Google" Remporte Son Procès Contre TF1 !


    YouTube gagne contre TF1 qui lui réclamait 141 millions d'euros (MàJ)


    Cliquer ici pour agrandir

    Mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1 de son action contre YouTube. Le groupe de télévision avait porté plainte pour la diffusion d'extraits de ses programmes sur le service d'hébergement de vidéos.

    Mise à jour : L'information est confirmée. Numerama a obtenu la copie du jugement, qui déboute TF1 de toutes ses demandes.

    Il faut prendre l'information avec réserve tant que nous n'avons pas confirmation du jugement. Mais si l'on en croit la réaction enthousiaste de Google, le moteur de recherche aurait réussi à faire échec à la plainte qu'avait déposé TF1 en 2008. La chaîne de télévision française réclamait 141 millions d'euros à YouTube pour avoir permis le stockage d'extraits de programmes diffusés sur TF1, en portant plainte pour les chefs de contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme.

    Alors-même que nous n'avons pas eu copie du jugement, Google nous a transmis un communiqué dans lequel il fait part de la réaction de Christophe Muller, le directeur des partenariats de YouTube pour la région Europe de l’Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique :

    "Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd'hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d’échanger des idées et des informations. Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger"

    Si l'on en croit les formulations, la victoire de YouTube est totale, et l'échec de TF1 complet. Le tribunal aurait reconnu que la filiale de Google n'était qu'un simple intermédiaire technique, protégé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique dès lors qu'elle retire les contenus piratés lorsqu'ils lui sont signalés. Ce faisant, le tribunal aurait respecté la jurisprudence de la cour de cassation, qui avait reconnu le statut d'hébergeur de Dailymotion début 2011.


    Source
    Dernière modification par Hicham ; 29/05/2012 à 18h00.

Discussions similaires

  1. Réponses: 0
    Dernier message: 04/10/2012, 17h18
  2. Réponses: 15
    Dernier message: 24/09/2012, 06h20
  3. Réponses: 23
    Dernier message: 31/07/2012, 02h45
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 08/03/2012, 17h06
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 28/02/2012, 19h15

Les tags pour cette discussion

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
[Auto utilitaire DZ] [Webimag] [Algérie Info] [Guide Algérie] [Mosquée ALBADR MEAUX] [Photographe MARIAGE]

is PageRank Checking Icon