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Discussion: Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

  1. #1
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    OK ! Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Bonjour les amis, je serai content si vous pouvez nous aider avec vos lumières Cliquer ici pour agrandir

    Quelqu'un qui a un diplôme d'ingénieur en électronique et qui travail en maintenance électronique et informatique chez lui même (à domicile, chez des clients, etc.) sans avoir un registre de commerce donc non salarié et n'a pas un statut, maintenant puisqu'il a besoin de l'assurance maladie, etc. surtout pour ces raisons familiales, il veut avoir un statut pour son activité pour avoir accès à une assurance maladies, etc. pour couvrir sa petite famille, il a pensé de faire un registre de commerce mais il lui faut un local commercial pour avoir un registre mais son problème c'est qu'il ne veux pas perdre de l'argent pour louer un local puisque son activité ne demande pas un local commercial car il peut faire la maintenance à domicile, il veut savoir s'il peut avoir un statut, assurance, etc. genre une "carte professionnelle", etc. Es qu'il existe en Algérie une telle carte professionnelle ou un tel statut (freelance) même pour une activité proche à la maintenance informatique/électronique car l'important c'est de couvrir sa petite famille (assurance maladie, retraite, etc.) ???

    Merci d'aider cette personne w ajrokom 3ala Allah Cliquer ici pour agrandir

  2. #2
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Bonsoir
    il n'y a aucune solution pour votre ami, la seul solution, il doit chercher une personne qui fera un contrat de location avec lui juste pour la forme et aprés il lance les étapes habituel pour faire un registre de commerce.
    il y'a beaucoup de gens qui font ça.

  3. #3
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Vous pouvez éventuellement utilisé votre domicile si vous avez l'acte de propriété Cliquer ici pour agrandir

  4. #4
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par clandestinodz Cliquer ici pour agrandir
    Vous pouvez éventuellement utilisé votre domicile si vous avez l'acte de propriété Cliquer ici pour agrandir
    Non, c'est impossible
    pour faire un registre de commerce de maintenance, c'est un registre de personne physique, et pour le registre de personne physique, il faut un local, sauf s'il veut faire une EURL ou SARL, là il peut faire le registre sur l'adresse du domicile.

  5. #5
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par anes7 Cliquer ici pour agrandir
    Non, c'est impossible
    pour faire un registre de commerce de maintenance, c'est un registre de personne physique, et pour le registre de personne physique, il faut un local, sauf s'il veut faire une EURL ou SARL, là il peut faire le registre sur l'adresse du domicile.
    Je parle dEURL s'il est seul et d'une SARL s'il sont au moins deux associers

  6. #6
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par clandestinodz Cliquer ici pour agrandir
    Je parle dEURL s'il est seul et d'une SARL s'il sont au moins deux associers
    Oui, je sais la différence entre une EURL, SARL et SPA , mais c'est pour mieux expliquer, s'il crée une société en EURL, tout va changer, ça va devenir une société personne moral, il sera obliger de faire un statut, et même avec les impôts, il sera au système réel, pas le système forfaitaire.

    moi je lui conseille de chercher quelqu'un qui acceptera de lui faire un contrat de location chez un notaire.
    à oran pour 20.000 ou 30.000da, il y'a des gens qui acceptent de vous faire un contrat.

  7. #7
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Merci grandement les amis pour vos réponse Cliquer ici pour agrandir La personne ne veut pas compliquer les choses donc EURL, SARL, etc. c'est encore le plus pire!!! Même avec l'affaire de trouver quelqu'un qui assure le contrat de location sans avoir une vrai location ne représente pas la bonne solution pour cette personne! Il cherche une solution clean, par exemple une "carte professionnelle" comme celle donnée aux agriculteurs, etc. Existe-il en Algérie une "carte professionnelle" qui donne accès à l'assurance maladie, retraite, etc. avoir un statut tout simplement pour les ingénieurs même si cette "carte professionnelle" ne représente pas l'activité de maintenance elle même??? J'attends vos lumières Cliquer ici pour agrandir

  8. #8
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    svp la personne cherche toujours s'il existe une "carte professionnelle" ou quelques choses du genre pour les ingénieurs en Algérie sans avoir besoin de louer un local???

  9. #9
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Bonjour,
    Il est possible de s'inscrire au RC sans avoir à fournir un bail, pour certaines activités non sédentaires (غير قارة). en l'espèce il s'agit de l'ensemble des activités exercées de manière ambulante.
    Je vous invite à vous rapprocher des services du CNRC pour vous renseigner si votre activité peut être immatriculée comme telle.
    Le dossier d'immatriculation d'une activité non sédentaire est:

    • Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
    • Le certificat de résidence, ou le cas échéant; l'autorisation d'emplacement au niveau d'un site aménagé à cet effet pour l'activité exercée en l'état;
    • La carte grise du véhicule pour les activités exercées à l'aide d'un véhicule utilitaire ;
    • L'extrait de l’acte de naissance ;
    • L'extrait du casier judiciaire ;
    • La copie de la quittance justifiant de l'acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur ;
    • Reçu portant acquittement des Droits d'immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur ;


    Je vous souhaite du courage dans votre entreprise.
    Bien à vous

  10. #10
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    Par défaut Re : Comment avoir un Registre/Statut de commerce sans avoir besoin d'un local ?

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par Avocats-dz Cliquer ici pour agrandir
    Bonjour,
    Il est possible de s'inscrire au RC sans avoir à fournir un bail, pour certaines activités non sédentaires (غير قارة). en l'espèce il s'agit de l'ensemble des activités exercées de manière ambulante.
    Je vous invite à vous rapprocher des services du CNRC pour vous renseigner si votre activité peut être immatriculée comme telle.
    Le dossier d'immatriculation d'une activité non sédentaire est:

    • Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
    • Le certificat de résidence, ou le cas échéant; l'autorisation d'emplacement au niveau d'un site aménagé à cet effet pour l'activité exercée en l'état;
    • La carte grise du véhicule pour les activités exercées à l'aide d'un véhicule utilitaire ;
    • L'extrait de l’acte de naissance ;
    • L'extrait du casier judiciaire ;
    • La copie de la quittance justifiant de l'acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur ;
    • Reçu portant acquittement des Droits d'immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur ;


    Je vous souhaite du courage dans votre entreprise.
    Bien à vous
    salam;

    un type qui a un casier judiciaire non vierge et qui est clean et veux être clean n'as pas le droit d'un registre de commerce .


    ps: juste pour savoir l'utilité extrait du casier judiciaire car je le trouve discriminant. ... juste une pensé merci .

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