[réglé] Photos publiées sur les réseaux sociaux: TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Photos publiées sur les réseaux sociaux: TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Publier des photos sur la Toile se fait de plus en plus en deux temps, trois mouvements. Depuis la généralisation des réseaux sociaux, de plus en plus d’internautes y mettent leurs photos pour permettre aux amis de les voir, de les apprécier et de les commenter. Des photos de vacances ou d’un événement heureux sont mis en ligne périodiquement. L’objectif est avant tout de partager des sensations et des émotions avec ses contacts. C’est le principe même des réseaux sociaux qui ont connu un succès phénoménal ces dernières années. Mais au-delà de ses aspects, une question revient avec insistance : à qui appartiennent réellement ses photos et surtout, que peuvent en faire les internautes qui les voient et les services qui les hébergent ?

Lire les conditions d’utilisation

Deux objectifs s’opposent diamétralement : rendre l’oeuvre accessible et reconnaître la contribution de l’auteur. La plupart des réseaux sociaux a

établit des conditions d’utilisation qui requièrent que les utilisateurs cliquent et acceptent des clauses contractuelles rédigées dans des termes visant à restreindre de manière légale l’usage du contenu qu’ils sont en train de partager.

En d’autres termes, chaque réseau est accompagné de sa propre série de conditions que les utilisateurs doivent accepter afin de pouvoir y accéder. Même si les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu’ils publient, l’entité qui fournit le réseau social se voit accorder une licence non exclusive pour librement utiliser et distribuer le dit contenu, dévaluant alors la notion de propriété.

Ce phénomène a été amplifié par deux facteurs : la généralisation des appareils photo numériques et la démocratisation de l’accès Internet haut débit. Il existe deux grands types de sites de partage de photos : ceux proposant un partage orienté vers la diffusion communautaire publique (Flickr, Panoramio, Drawin, Pinterest, ...) et ceux permettant une diffusion dans une communauté privée. Les photographes, et plus généralement les auteurs d’images, sont pour les droits d’auteurs parmi les répertoires les plus touchés par Internet: du simple téléchargement par « copier coller », en passant par les exploitations massives de leurs oeuvres par des sociétés commerciales qui agissent en toute impunité et le développement croissant des bases en ligne d’images fixes dites « libres de droits ».

Le droit d’auteur et les réseaux sociaux ne font généralement pas bon ménage, puisque le réseau social a pour but de publier, d’exposer l’information, la photographie, alors qu’au contraire le droit d’auteur va consister à protéger au mieux l’oeuvre. Les réseaux sociaux obligent les internautes à accepter des conditions générales d’utilisation du site, des clauses contractuelles rédigées dans le but de restreindre l’usage du contenu qu’ils seront amenés à partager. Or, il apparaît que la plupart des réseaux sociaux ont inséré des clauses qui obligent l’utilisateur du réseau d’accorder au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite et définitive de leurs contenus.

Ainsi, les utilisateurs restent propriétaires de leurs images même en les proposant sur le réseau. Les administrateurs du réseau pourront librement et légalement utiliser et distribuer le contenu alors même que le contenu reste de la propriété de l’utilisateur. La licence « non-exclusive » peut être résumée comme suit. Le service qui héberge la photo peut l’utiliser à des fins généralement définies dans les conditions d’utilisation (illustration, ciblage publicitaire, etc.). A partir du moment où la photo est rendue publique par son propriétaire, la licence non-exclusive s’applique aux autres utilisateurs du service.

Le caractère « non-exclusif » de licence sous-entend que le propriétaire du cliché garde ses droits sur ce dernier et peut donc le proposer sous licence ou en autoriser n’importe quel type d’utilisation à un tiers. Ainsi, si l’internaute reste propriétaire de ses clichés, il accorde par exemple à Facebook le droit de les exploiter comme bon lui semble à partir du moment où les fichiers sont rendus disponibles par l’utilisateur.

L’affaire Daniel Morel

Un fait d’actualité avait suscité la polémique il y a quelques années. Un juge américain a tranché dans l’affaire qui oppose l’Agence France Presse (AFP) à un photographe professionnel : les conditions d’utilisation de Twitter ne permettent pas d’utiliser librement des photos publiées et créditées sur le site de microblogging, indique The Guardian.

Daniel Morel, un photographe indépendant haïtien, avait porté plainte contre l’AFP. L’agence avait utilisé en toute impunité les photos du séisme en Haïti qu’il avait diffusées sur Twitter, via son compte Twitpic, sans jamais lui reverser le moindre droit d’auteur. Les photos en question, qui ont d’ailleurs fait « les Unes » des journaux du monde entier, avaient d’abord été reprises par un certain Lisandro Suero, simple internaute de République Dominicaine.

L’AFP s’était ensuite servie chez cet internaute, ouvert à toute proposition, créditant les photos de son nom. Pour toute réponse à Daniel Morel, qui a dans un premier temps tenté de faire valoir ses droits, l’AFP avait répondu que les photos publiées sur Twitter «étaient libres de droit ».

« L’issue de cette affaire aura des incidences pour tous ceux qui utilisent les réseaux sociaux et pour la pratique du journalisme sur Internet », avait indiqué Barbara Hoffman, l’avocate de Daniel Morel, au quotidien The Australian. Mais les réseaux sociaux sont d’abord une affaire de jeunes. En effet, ils sont bien plus nombreux à les utiliser très régulièrement pour poster des photos. Les Algériens publient le plus souvent des clichés d’eux-mêmes et de leur entourage proche (majoritairement de leur famille), avec un intérêt des internautes et des mobinautes à donner un sens à leur publication, souvent celui de faire le récit de leur quotidien et des événements marquants.

Alors attention ! N’TIC Magazine vous conseille de publier vos photos avec…modération et surtout de bien lire les conditions d’utilisation.

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